Technique Juge De La Morale

L1 Introduction au Droit Civil 2012-2013 L1 Droit Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des

de la société. Évolution du droit dans le temps et dans l'espace: Cette évolution met-elle en évidence une unité ou une diversité des systèmes juridiques du droit ? Qu'est ce qui diffère le droit des autres systèmes sociaux normatifs: éthique, moral, religion, coutumes ? I) Unité ou diversité du droit UBIS SOCIETAS IBI JUS: partout où il y a des sociétés, il y a du droit. Cette phrase exprime une vérité. En effet, selon les penseurs de l'Antiquité, cette vérité est incontestable car partout

Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent D. Caractère coercitif § 2. Délimitation de la règle de droit A. 1. a. b. Le droit et la morale Les divergences doctrinales Thèses de la séparation entre droit et morale Thèses de l’union entre droit et morale 1 2. a. b. c. B. 1. Opinion dominante Conception de la morale Autonomie de la morale La morale et le droit positif Le droit et la justice Les définitions de la justice a. Justice des moralistes et justice des juristes b. Justice commutative

une conduite a ces personnes, tutes ces personnes doivent s’aligner a ce comportement nouveau. Ainsi le droit serait cette science de l’orientation des comportements sociaux et la regle de droit est une technique de direction des conduites humaines. Une technique qui poursuit une fin, la technique est une prescription obligatoire au vue d’un but, c est a direrealiser un ajustement au sein de la societe, pers doivent se comporter de telle manière. L’objectif du droit est d’arriver a une paix sociale

laissée aux justiciables. Des lors le contrôle présente donc un caractère aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans la mesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur et pourra s'appliquer pour le règlement d'autre litige. L'inconstitutionnalité d'une loi peut être déclarée par un juge et non par un autre. La cour suprême joue alors un rôle essentiel dans l'unification de la jurisprudence, lorsque celle-ci déclare une loi inconstitutionnelle

de personnes morales aux noms desquelles agissent des personnes physiques. Les organes de l’administration dotées de la personnalité morale sont considérées comme des sujet de droit fictif à être titulaire de droits et d’obligations. L’administration publique n’est pas constituée par une seule personne morale, elle comprend les collectivités territoriales et les institutions spécialisées tel que les établissements publiques ou les groupements d’intérêt public. Ces personnes morales sont hiérarchisées

qui incombe à l’Etat. En droit administratif, L’Administration peut revêtir trois sens différents tels que : organique, fonctionnelle, matérielle Définition organique : Du point de vue organique, l’Administration désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissement public…) et physique (fonctionnaires, contractuels…) qui assurent les multiples interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée

sphère juridique ( morale , religion , équité ) 1. La règle de droit comparé à l’autre système normatif 1) Droit et morale Morale -> (selon Boris STARCK) "Un ensemble de règles de conduite dicté par la conscience et admise par la majorité des individus" La morale traduit donc des mœurs qu'il est souhaitable de suivre pour que la vie en collectivité se déroule bien (Il ne faut pas nuire à son prochain ; il faut aider son prochain). A l'origine , le droit et la morale formaient une même

les individus sur le fondement du droit objectif. Ces individus sont divisés en deux catégories : les personnes physiques et les personnes morales. Physique: tout être humain naît vivant et viable de sa naissance jusqu'à sa mort. Morale: ce sont des êtres de fiction. Les personnes morales de droit privé : constitué par les entreprises civiles et morales + les associations. Un droit subjectif correspond à la mise en œuvre, à la traduction, son intérêt individuel dans son sujet de droit d'une

droit. Le droit c'est aussi une manière de combiner et articuler ses idées pour arriver à un raisonnement rationel. En dernier lieu on dira que le droit est une science à savoir que c'est une science et un art (au sens ancien, une façon de faire une technique). Et c'est indivisiblement deux. Cette indivisibilité du couple science art montre bien que le droit n'est aps une science mathématique, l'art sert à faire varier la manière dont on va articuler les règles. Il y a dans le droit des marges de manoeuvres