Td Pénal Séance 6

Droit pénal des affaires Introduction §1 : Généralités Bernard Mandeville, médecin et philosophe Hollandais du 17ème siècle, il est l’auteur de la fable des abeilles de 1714, dont il avait donné le titre Les vices privés font le bien public Cette fable va connaitre un très grand retentissement au 18ème siècle, avec un mélange de critiques et d’injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont y voir une anticipation du libéralisme économique Dès années plus tard on dira qu’il

domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques car ils servent à faire la guerre. Mettre en commun la production de charbon et d’acier des 6 Etats était considéré comme une manière de renforcer la paix.   Ensuite entrent en vigueur : * La communauté européenne de l’énergie atomique : EURATOM qui fut modelé sur

DROIT CIVIL (des obligations) 1er semestre Précis Dalloz de François Terré 2013 Travauxdiriges.fr : fiches de td, plan du cours, horaires des td Prendre entre 5 et 10heures par TD INTRODUCTION I Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un, que l’on appelle le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on appelle le débiteur, qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. L’obligation puise sa source dans un lien

que certains passages de ce manuel doivent être actualisés puisque l'ouvrage date de 1978. ANNEXES 1. A. BOCKEL : Droit administratif, avant-propos pp.5-6, NEA 1978 2. J.M. NZOUANKEU : 3. B. KANTE : Cours de droit administratif général, fascicule 1 octobre 1980 Présentation générale. Fiche de Travaux dirigés n°1 1986-1987 (Extraits) 6 ANNEXE 1 Alain BOCKEL : Extrait de l'avant-propos de son manuel de "Droit administratif, NEA, 1978. Conception de l'ouvrage Elaborer un manuel de droit destiné

ou le relevé des examens et mention.) En revanche sont créatrice de droit décision octroyant un avantage financier, alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cette avantage, c'est une avancé qui à été adopté par le conseil d'état 6 novembre 2002 arrêt Soulier. Les actes obtenu par fraude ou inexistant ne sont pas créateur de droit. le retrait Le retrait entraine l'anéantissement, il remet en cause les décisions futur et passé, il faut distingué les cas des actes réglementaire

formation 3- Le renforcement des activités de la qualité de soins et de communication 4- L’amélioration des activités de l’audit et du contrôle interne 5- Le développement de la coopération multisectorielle et internationale 6- Le renforcement de l’action sociale 7- L’externalisation chapitre VI : projets de construction et d’extension conclusion Introduction Inauguré en 1998, l’hôpital Cheikh Zaïd, est une institution à but non

de décolonisation. 1. La Crise Institutionnelle Elle résulte du mauvais fonctionnement du régime politique dont le symptôme est l'instabilité gouvernementale, en 12 années, vont se succéder 24 gouvernements (durée moyenne d'un gouvernement de 6 mois). Cette instabilité chronique tient à ce que le gouvernement (quel qu'il soit) ne peut pas prendre appui sur une véritable majorité parlementaire (soutien à l'assemblée). Cette situation a trois causes principales : les institutions de 1946

de la demande) Objet des demandes accueillies par les juges du fond (en précisant contre qui elles étaient dirigées) Les chargés de travaux dirigés pourront librement relever la fiche d’un nombre variable d’étudiants (choisis le jour même de la séance) 3 - Exposé très précis du problème juridique que la Cour de cassation avait à résoudre. Arguments du pourvoi (Interprétation et solution proposée par le pourvoi) Analyse de l’arrêt Décomposer les éléments de la décision Interprétation

leurs preuves et le juge les appréciera. Ce système est un système accusatoire. 2ème système : Il est également concevable que le juge intervienne directement dans la recherche de la preuve. On parle alors d’un système inquisitoire. Le droit pénal connaît ce système inquisitoire puisqu’il est existe dans certains cas un juge spécialisé dans la recherche de preuve qui est le juge d’instruction. Dans la conception classique le procès civil est gouverné par le principe de neutralité du juge

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT