Td Pénal Séance 6

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

associations 4-3.3 Les professionnels : les équipes, la formation et les conditions d’emploi 74 75 76 3 4-4 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX 78 4-5 FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS INSTITUTIONNELS 79 4-6 RÉNOVER LE CONSEIL TECHNIQUE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 79 4-7 DÉVELOPPER LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE 81 4-7.1 Le financement 4-7.2 Le diagnostic préalable 4-7.3 L’évaluation 4-7.4 Améliorer le fonctionnement du partenariat 81 83

seigneurs ont fait des excès. Il rendait la justice au civil comme au pénal (justices seigneuriales), il percevait les amendes, les droits de péage sur la circulation des marchandises qui traversaient sa seigneurie. Il y a d’autres droits symboliques mais qui coûtent aux paysans : droit de colombier (symbole des maisons nobles), dégâts sur les semailles et les récoltes des paysans – droit de chasse (chasseur non nobles : jugé en pénal)… Jusqu’au milieu du 18ème siècle ces droits étaient +/- tombés

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement

processuelle, c’est de promouvoir une approche globale, concrète du procès. C’est une conception datée du droit processuel. Il le voit comme un auxiliaire de la compréhension de la procédure civile. Il faut s’informer des autres types de procès (pénal et administratif), par les autres procédures on va mieux comprendre la procédure civile. La comparaison doit permettre de mieux comprendre les différences et les rapprochements. Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les

contractuelle/délictuelle (section 2). SECTION 1 : LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILE On fait la distinction entre responsabilité civile et responsabilité morale (pas juridique). Et on peut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale (juridique). I. La responsabilité civile et la responsabilité morale La responsabilité morale est l'obligation pour un individu de répondre de ses actes devant sa conscience. En revanche, lorsqu'il s'agit de répondre de ses actes devant

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

l’administration L’inspection générale de l’administration est composée par des fonctionnaires indépendants de l’administration qu’ils sont chargés de contrôler C) Les autorités administratives indépendantes (AAI) Elles ont été créées par la loi du 6/01/1978 . Loi intitulé informatique et liberté. Cette même loi crée la CNIL (commission nationale pour l’informatique et les libertés). L’état a décidé de créer ce type d’autorité pour confier la gestion de certaines affaires soit trop techniques

dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 5. Contenu détaillé Séance 1é - Détail du Contenu - Présentation du plan de cours +Règles d’évaluation - Introduction à la Fiscalité +