Td Pénal Séance 6

matières qui comprennent les relations des gens avec l'Etat. De façon générale, le contenu du droit privé contient plusieurs branches. Les matières sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, le droit civil. (On ajoute souvent la procédure civile et pénale). Il s'agit concrètement du : • Droit Commercial : composé des règles qui gouvernement les actes des commerçants et les relations des commerçants entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles. En dehors

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

......................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité publique.......................................................................................6 Un pouvoir politique nécessaire et légitime

* note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi

Marketing Séance 1 : Présentation du marketing Introduction : De l’économie au marketing Cas du marché de l’automobile • De l’économie de la rareté.. 18ème siècle : on travaillait pour se nourrir essentiellement (60 à 80 % du revenu) : l’empire du pain. La consommation est le luxe, réservée aux aristocrates et religieux. La richesse, c’est la consommation de tous, on veut démocratiser la consommation. 20ième siècle : ère de la massification de l’outil de production et en parallèle

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

sérieusement menacé par le législateur et le juge, ils vont intervenir dans le contrat pour rétablir l'équilibre contractuel. Exemple : le législateur est intervenu notamment dans le domaine des clauses pénales, clauses qui prévoient un montant de dommage et intérêt en cas d'inexécution du contrat. Ces clauses pénales ont engendrés des abus, le législateur est donc intervenu pour permettre au juge de limiter ce montant. Le juge intervient aussi sans permission du législateur notamment à propos de certaines

l’éthique et de la déontologie; 5. Intervenir en conjuguant son action à celle des personnes, des familles et des autres membres de l’équipe interdisciplinaire dans toutes les situations de santé de la reproduction; Compétences disciplinaires 6. Accompagner la femme/le couple à travers tous les cycles de la vie (enfant, adolescente, jeune femme, grossesse, etc.) dans leur impact sur la santé génésique et reproductive; a. Assurer des soins de santé reproductive aux femmes/couples/familles