Td Pénal Séance 6

**(DROIT)** td groupe4 = culture, langage, vocabulaire, concepts, façon d’analyser les choses, vision de la société. Le Patrimoine (bilan), ensemble des droits et devoirs (actif) + des obligations, des dettes (passif). Pourquoi du droit ? Quand il n’y a pas de droit, il y a le règne de la force. Celle qui permet d’exprimer une contrainte physique sur d’autres individus. Il a donc fallut imposer des règles de vie communes, en société. La religion a été un des premiers moyens d’imposer ces

SOMMAIRE Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » …………. ..….p.3 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES…………………..…..….p.6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION…………………………………………… ……p. 10 Modules de formation (savoirs associés)………………………………….……p 15 ANNEXE II : STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL……………………………………..…….... p.50 ANNEXE III : HORAIRES……………………………………………………………………. .p. 54

anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant ce que les philosophes appellent les libertés anglaises et, trouvent dans l’Habeas Corpus (protection des libertés pénales), 1679 et les Bills of Rights (chartes des libertés pol). Locke, théoricien du droit de la prop, surtout des biens, de la sureté, de la monarchie limitée qui va s’imposée désormais en Angleterre bien qu’elle n’a jamais eu de constitution écrite. Il

cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que la procédure instituée

demander une expertise). Cette procédure en matiére civile est de type accusatoire ; Le juge va ensuite se prononcer sur ce qui est demandé. Mais les preuves doivent être connues des deux parties, c’est le principe du contradictoire. En matière pénale, en matiére répréssive, la procédure est inquisitoire, c’est le juge qui recherche les preuves.(le juge d’instruction). B) La charge de la preuve : l’article 1315 du code civil Cet article dispose : -alinéa 1 : « celui qui réclame l’exécution

TD Droit des SP et EP Séance 8 : La diversité des modes de gestion des SP et EP 3 questions : - Diversité des gestionnaires. - La diversité des modes de gestion. - Le choix du gestionnaire. Identification du gestionnaire. Qualification du gestionnaire. Les organismes non qualifiés. ( Pour distinguer une PP d’une pp il faut un faisceau d’indices : ARRET NAVIZET CE 1959 Plusieurs indices ont été proposés par le CE : L’origine public ou privé de l’organisme : Blum « on

cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que la procédure instituée

Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien). Autre encore : Philippe Merle : Sociétés commerciales. Modalités d’examen : Les examens terminaux, hors TD, sont de 2h. Pour les td, le contrôle terminal sera une épreuve de 3h (cas pratique

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais