Taxe Professionnelle Au Maroc

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles

impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 17 1. Secteur des exportations 18 2. Secteur de l’artisanat

éducatif marocain Séminaire International sur la Formation Professionnelle: Systèmes, innovations et résultats Montréal, 6 / 7 Juin 2005 Brahim Boudarbat, Pr, Université de MontréalMehdi Lahlou, Pr, INSEA, Rabat, Maroc. Système éducatif et de formation marocain Cadre globalStructurePhilosophieCadre

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.  Deux types d’exonérations sont prévus par la loi: 1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) : Elles portent notamment sur : Les produits de première nécessité (pain, couscous, farine, lait, poisson

[pic] TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE [pic] |DISPOSITIONS GENERALES  | |Article 1  : Opérations imposables | |Article 2 : Personnes imposables

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture. HLB MAROC contact@hlbmaroc.com 1- L’IMPOT SUR LES SOCIETES – IS 1-1- Régime fiscal des intérêts moratoires prévus par la loi sur les délais de règlement(loi n° 32-10)  Déductibilité fiscale à la date de décaissement  Imposition en produit à la date

de réaliser des affaires économiques au Maroc. Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur des entrepreneurs et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet. Pour un promoteur quel qu'il soit (national ou étranger), rien n'est plus difficile que la recherche d'informations. Ce guide se propose de l'y aider. IMPLANTATION D’UNE SOCIETE AU MAROC 1 / ASPECTS JURIDIQUES : Différents types