Taxe Professionnelle Au Maroc

; Institution de l’obligation de présentation de pièces justificatives des achats pour les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire et dont le montant de l’IR émis en principal dépasse 5 000 dirhams ; Abrogation de l’obligation de tenue de registre pour les auto-entrepreneurs et les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire ; Réaménagement de la liste des professions, activités et prestations

locales La Taxe de collectivités locales, est appliquée sur : - Les personnes physiques soumises à un impôt sur les revenues au titre des bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices des métiers non commerciaux. - Personnes morales soumises à un impôt sur les sociétés. - Les sociétés des personnes et les sociétés privées qui pratiquent des activités commerciales ou métiers non commerciaux. Les principales taxes relatives aux collectivités locales sont : -Taxe professionnelle -Taxe d’habitation

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

subjective repose sur la qualité des acteurs. Le droit commercial serait celui des commerçants. Toute personne à qui serait reconnue cette qualité se verrait appliquer des règles spécifiques. Cette conception renvoie à l’idée qu’il s’agirait d’un droit professionnel et corporatiste. Cette approche puise dans la tradition et l’histoire du droit commercial ; -la conception objective envisage uniquement l’acte. Le droit commercial serait le droit des actes de commerce, indépendamment de la qualité de celui qui

Aujourd’hui II. Intérêt de la thématique III. Présentation des Principales Dispositions Fiscales 2 I. 3 MAZARS Aujourd’hui Titre de la3présentation Date MAZARS, une présence mondiale qui se renforce constamment 13,500 professionnels 71 pays 4 MAZARS, une capacité d’intervention mondiale démontrée Une organisation calquée sur les besoins de nos clients  Organisation selon une logique matricielle Secteurs d'activités/Métiers déclinée au niveau mondial  Modèle

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

d’une capitale régionale : Oujda La ville d’Oujda Située à l’extrême Nord-Est du Maroc, la ville d’Oujda est la capitale administrative de la Région de l’Oriental et le chef-lieu de la Préfecture d’Oujda-Angad. Sa position géographique privilégiée, à 17 km de la frontière algérienne et 50 km de la Méditerranée, fait d’elle un carrefour entre d’une part le Maroc et les pays du Maghreb et d’autre part le Maroc et l’Europe grâce aux ports de Nador et celui de l’enclave espagnole de Melilla. La ville

matières ❖ Remerciement --------------------------------------------------------------------2 ❖ Introduction-----------------------------------------------------------------------5 Chapitre I : Présentation générale du Crédit Agricole du Maroc (CAM) ❖ Historique du CAM--------------------------------------------------------7-8 ❖ Mission du CAM-----------------------------------------------------------8-9 ❖ Organigramme du CAM--------------------------------------------------10

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations