Taxe Professionnelle Au Maroc

les revenus salariaux ; |-Des pensions alimentaires; | | |- les revenus professionnels ; |-De la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale; | | |- les revenus et profits fonciers (1);

est comme suit : l’impôt est une prestation pécuniaire et obligatoire versée par le contribuable à titre définitif et sans contre partie, pour assure la couverture des dépenses publiques. Par ailleurs, les impots de bases sont les suivants. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - L’impôt général sur les revenus (IGR) ; - L’impôt sur les sociétés (IS) ; - La patente ; - La cotisation minimale ; - La CNSS ; - La paie. 2-1 L’impôt général sur les revenues

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

grand chantier... La fiscalité locale fait l’objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment à la

organigramme d EMAPHOS 3eme partie : Présentation du département direction comptable : 1. La gestion financière De la société EMAPHOS : La comptabilité générale La comptabilité analytique La trésorerie La fiscalité a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) b) La taxe professionnelle c) Impôt sur la société (IS) II. Le Service comptabilité CIJ/LA/ C du Groupe OCP d) Le Progiciel de Gestion de l’OCP : ORACLE e) Section Comptabilité Générale F) Section Comptabilité Maritime

stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes LIMANE pour son suivi. Je n’oublie pas de remercier également la Direction de l’ESTA, l’ensemble de mes professeurs

avec la vie professionnelle – cette affirmation est invariablement applicable à toutes les branches de l'I.S.T.A. De façon plus particulière, les stages pratiques permettent aux stagiaires d'acquérir de nouvelles connaissances, mais surtout de se perfectionner et de s'exercer au contacte des problèmes réels de l'entreprise et des techniques de travail particulier dans chaque entreprise. Grâce à cette période, le stagiaire peut également constituer un tissu de relations professionnelles et enrichit

La taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable

Sommaire Introduction Partie I : présentation du groupe MANAGEM 1. Présentation du secteur minier 2. Présentation générale la société Partie II : Principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée Genéralité CHAMP D'APPLICATION DE LA T.V.A. 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) -

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité