Taxe Professionnelle Au Maroc

1 La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats

L’INTERNATIONAL Semestre 5 Pr. Majda EL AGY 2020 - 2021Option : Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions

Ecole Supérieure de Commerce Et de Gestion RAPPORT DE STAGE D’INITIATION AU FIDUCIAIRE FREE COMPTA Réalisé par : HASSOUNI Mounir Réalisé au : FIDUCIARE «  FREE COMPTA S.A.R.L » Encadrant professionnel: Mr. ZNAGUI Jamal Encadrant pédagogique : Mdme. HARIS Nadia SOMMAIRE Remerciement 3 INTRODUCTION GENERALE 4 Chapitre préliminaire :

générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source

cinématographique, spécifique au secteur de l'audiovisuel, précisant l'obligation pour les 4 sociétés de production cinématographiques d'engager des stagiaires lors de tournages de films sur 8 collaborateurs détenteurs de la carte d'identité professionnelle. Conséquences des cadres juridiques appliqués 1. En cas de rupture du contrat: Toute rupture abusive du contrat ouvre droit au profit de l'autre partie à des indemnisations fixées selon les conditions prévues dans le contrat. A

Introduction : *Volet théorique : 1ère partie : présentation du groupe TAVEX : -aperçu historique -métiers du groupe -présence à l’internationale -Points clés 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -le textile habillement au Maroc -fiche signalétique -structure & Management 3ème partie : remboursement et exonération de la TVA *Volet pratique : -Réglementation du remboursement -préparation du dossier de remboursement. -actions à entreprendre => minimisation des rejets = bonne

 Royaume du Maroc ministre Du développement Sociale de la Solidarité de l’emploie Et de la Formation Professionnelle. Ecole EMTIGE Etablissement privé de formation professionnelle . Accrédite N° 5/012/97 Rapport de stage Rapport de stage de fin de

sur les bénéfices professionnels qui s’appliquait auparavant aux revenus des personnes physiques et morales ; -          le prélèvement sur traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ; -          la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) ; -          les impôts agricoles ; -          la taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créance ; -          la taxe sur les produits de