Taxe Professionnelle Au Maroc

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

PRESENTATION DE ZIRANA MAROC I. Fiche technique de ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13 III. Le calcule du chiffre d’affaires………………………....15 PARTIE III: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique : 1. aux opérations de nature

formation (création d'entreprises, organisme, marketing GRH, fiscalité choix et financement `investissement ... 2. Couverture géographique et perspective d'extension : FGC, situe au centre de !a- plate-forme économique et industrielle du Maroc, bénéficie d'une position stratégique entre Casablanca et Marrakech. FGC, par les actions stratégiques et délibérées de ses collaborateurs, oeuvre dans le plus grand pôle industriel couvrant le grand littorale économique de KENITRA-ELJADIDA.

et le diagnostic du système fiscal marocain de l'autre part. 9 : DUVERGER, M., les finances publiques, 1975, p 465 Le Maroc dispose actuellement d’un système fiscal moderne similaire à ceux adoptés par de nombreux pays européens. Ce système est le résultat d’un processus de réforme entamé par la loi cadre de 1984. Il repose sur quatre impôts et taxes à savoir : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - l’impôt sur les sociétés ; - l’impôt général sur le revenu ; - et les droits d’enregistrement et

de la nation, c’est le tourisme. Ce défit s’est basé sur l’élaboration d’un programme national nommé : Le développement du tourisme national pour atteindre un objectif de 10.000.000 touriste à l’horizon 2010. Parmi les sites touristiques du Maroc qui ont connu un développement considérable et une évolution marquante, c’était le site de Meknès grâce à la fois à son potentiel touristique important ,et aussi grâce aux efforts déployés par les industriels du secteur et les pouvoirs publics qui

impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11 12 15 15 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre sectoriel ? 1. Secteur des exportations 2. Secteur de

claire et détaillée sur les principaux impôts applicables à l’entreprise qui sont notamment : la Taxe professionnelle, l’IR (pour les personnes physiques) l’I.S (pour les personnes morales), et la TVA. - Méthode adoptée : ✓ Supports : Cours et diapos ✓ Illustrations: exemples d'application I- Taxe Professionnelle Instituée par le Dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) Introduction : Caractéristiques 

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