Operation non taxé
Deux types d’exonérations sont prévus par la loi:
1°) Exonérations sans droit à déduction (SDD) :
Elles portent notamment sur :
Les produits de première nécessité (pain, couscous, farine, lait, poisson, viande, etc.) ;
Les ventes de médicaments anticancéreux et antiviraux se rapportant aux hépatites B et C ;
Les livres et journaux ;
Les ventes et prestations réalisées par les fabricants ou prestataires qui réalisent un CA annuel inférieur ou égal à 500.000 DH ;
Les livraisons à soi-même de constructions destinées à l’habitation personnelle dont la superficie couverte est inférieure ou égale à 300 m² ;
Les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis à l’Etat et aux collectivités locales ;
Les prestations fournies par les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, sages-femmes, les exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales ;
Les intérêts des prêts accordés par les sociétés de financement et les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé et à la formation professionnelle ;
Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés, sur les tapis d’origine artisanale de production locale ;
Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes, les institutions sociales des salariés…etc. ;
Les opérations réalisées, sous certaines conditions, par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à
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