Taxe d'habitation

La redevance pour enlèvement des ordures ménagères. Ce n’est une redevance que si elle est proportionnelle au service proposé. Cela est calculé généralement en fonction du nombre de tourné. On distingue bien la redevance pour ordure ménagère de la taxe des ordures ménagères qui n’est pas proportionnelle. Dans les recettes assimilées, on voit les frais de justice. Les cotisations Une cotisation est versée à un gestionnaire de sécurité sociale et ouvre droit à une prestation. On connait les

proviennent de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur le bénéfice des entreprises - 43% proviennent des cotisations sociales et de la CHG - 20% sont tirés des taxes sur les biens et services (TIPP et TVA) - 6% ont pour origine la taxe d’habitation, foncière, ou professionnelle - Les 5% restants sont représentés par les impôts portant sur le patrimoine Pour les autres pays européens : - L’impôt sur le revenu et les bénéfice : 35% - Cotisation sociales : 35% - Tout

d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en location un bien insalubre et inférieur a 13m

L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul

conseillers municipaux. Le champ d’action du conseil municipal de Nantes est bien entendu la ville de Nantes donc champ d’action locale. Les ressources financières du conseil municipal sont les habitants qui payent des taxes d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti et la taxe professionnelle et il existe aussi les recettes non fiscales : les emprunts, les revenus de domaines  et les dotations de l’état. Les ressources humaines sont les 65 membres du conseil qui représentent les habitants et

revenus ou les bénéfices c'est à dire essentiellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des personnes physiques. • Les impôts ou taxes comprenant les taxes diverses au profit de l'Etat; exemple la taxe sur les salaires etc... , les impôts au profit des collectivités locales (taxe professionnelle, foncière, habitation) Les 2 impôts directs fondamentaux sont : – L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices nettes globales annuelles des sociétés de capitaux. Il s'agit essentiellement des

de quatre, ces taxes sont, au même titre que la dotation de l'Etat, perçues annuellement. La commune possède le pouvoir d'infléchir leur taux au gré de ses besoins et du contexte local.  La taxe professionnelle pèse sur les entreprises et les commerces tandis que les taxes foncières et la taxe d'habitation concernent les ménages installés dans la commune. - Enfin, pour financer un projet exceptionnel ou planifier une opération à long terme, la commune peut avoir recours à l'emprunt auprès de

été érigée en ministère. Celui ci a prévu dans son organisation la « Division des Régies Financières ». Cette division comprenait déjà des services gérant et contrôlant les différents types d’impôts et taxes (Enregistrement et Timbre, Impôts Urbains, Taxe sur les Transactions et Impôts Ruraux) ainsi qu’un service des perceptions et des recettes municipales. Cette division s’appellera par la suite « Division des Impôts » avant d’être érigée en «Direction des Impôts» avec la réforme de 1978, puis en

trimestriels (15/03, 15/06, 15/09 et 15/12) et par une régularisa2 Obligations fiscales pour la TVA • En cours d'année, versement d'acomptes trimestriels calculés sur la base de la TVA due l'année ou l'exercice précédent. Dispense de versement si la taxe due (hors TVA déductible sur immobilisations) au titre de l'année civile ou de l'exercice précédent est inférieure à 1 000 euros. • Régularisation annuelle : - sur la déclaration CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai

sociale et les collectivités locales. Et le prélèvement à la source pourrait être généralisé. Il n'y aurait plus qu'une seule imposition : contribution sociale généralisée, impôt sur le revenu, prime pour l'emploi seraient fusionnés. Quant à la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu. L'avantage serait triple : justice, efficacité et simplicité. Pour les patrimoines, nous avons aujourd'hui un empilement d'impositions sur la détention (l'ISF), sur les successions