Taxe d'habitation

critères, ce sont les 4critères précédents ⁃ Les taxes fiscales: se caractérise par 3éléments, la taxe peut être exiger des usagers effectifs d'un service public et aussi des usagers potentiels. L'équivalence entre le service rendu et le prix à payer n'est pas exigé. Cette taxe a un caractère obligatoire. C'est une variante de l'impôt avec pour caractéristique ce lien avec un service (Ex: la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères prélevée par les commune). ⁃ Les impositions quasi-fiscales:

la TVA sera toujours identique quel que soit la longueur du circuit économique, qu’il y ait vente directe d’un producteur à un consommateur au prix de 100, 19,60% de TVA, mais s’il y a eu X étapes intermédiaires, peu importe, il y aura toujours une taxe de 19,60% Parce qu’il y a détaxation des consommations intermédiaires C‘est un impôt sur la valeur ajoutée et il est bon d’être soumis à la TVA C’est un impôt pour lequel on peut opter parce qu’on y a intérêt Quand on est un assujetti à la TVA

rapidement (matières consommables, fournitures ). Ils s'enregistrent dans un compte de la classe 6 et contribuent à la détermination du résultat de l'exercice. Le cas particulier des biens de faible valeur : Pour les biens dont la valeur unitaire hors taxe est inférieure à 500 € HT, il est conseillé de les enregistrer dans un compte de charge ( 606 - Achats non stockés de matières et fournitures ) pour leur coût d'acquisition. CCI de Rodez - LP FOCH - JMS Module n° 06 Année 2005/2007 BTS Assistant

Faire une déclaration de la succession Déposer la déclaration de l'impôt sur le revenu (si la personne était en couple faire une première déclaration pour les sommes perçues par le couple avant décès ) demander que les Taxes foncières et Taxe d'habitation soient transférées à votre adresse La banque: demander que le compte joint devienne un compte personnel La CPAM :pour avoir un numéro de sécu personnel si ce n'était pas le cas lettre reversion NOM Adresse Téléphone Ref dossier xxxxx

Marocaine de Banques Société d’Investissement à Capital Variable Société Immobilière Tuniso-Séoudienne Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti Short Message System Société Nationale d’Equipement et de Construction Taux de Croissance Annuel Moyen Taxe sur la Valeur Ajoutée Union des Lotisseurs et Promoteurs du Maroc United States Agency for International Development Variation Vente en Etat Futur d’Achèvement (Loi ‘) Valeur Immobilière Totale Voiries et Réseaux Divers (chaussées, trottoirs, réseaux

bénéficiaires des dons (reçus, quittances, virements bancaires, contrats sous seing privé, actes notariés et toutes autres pièces écrites en tenant lieu). b. Les intérêts des emprunts afférents à l'acquisition ou à la construction du logement à usage d'habitation principale. Ces intérêts sont déduits du revenu net global dans la limite de 10 % dudit revenu. Afin de bénéficier de cette déduction, vous êtes tenu de joindre à votre déclaration les pièces suivantes : une copie certifiée conforme du contrat

promotion immobilière ou de lotissement ne sont passibles de cet impôt que 5 années après le début de leur activité. 3. Taxe urbaine : Elle est calculée annuellement sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements et des équipements dont dispose l'entreprise. Son taux est de 13,5%. Ne sont pas soumis à cette taxe durant les cinq premières années de leur installation, les constructions nouvelles, les additions de constructions ainsi que

budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 ; B.O. n° 5278 bis du 30 décembre 2004) Sont considérées comme créances publiques aux termes de la présente loi : - les impôts directs et taxes assimilées de l'Etat ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée, désignés dans la suite de la présente loi " impôts et taxes " ; - les droits et taxes de douane ; - les droits d'enregistrement et de timbre et taxes assimilées ; - les produits et revenus domaniaux ; - le produit des exploitations

facilement certains termes juridiques relatifs au droit fiscal. Grâce à ce stage j’ai pu découvrir en avance les notions principales du droit fiscal. L’étude des dossiers s’est faite sur trois thèmes : - l’imposition des particuliers (TVA, Taxe d’habitation, Taxe foncière, ISF) - l’imposition des entreprises (Impôt sur les sociétés, Bénéfices industriels et commerciaux, les plus values) - les changements de régimes fiscaux Le temps de lecture des dossiers a été très important durant toute la durée

titre gratuit : Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs : Droits de timbre et assimilés : Taxe sur les contrats d’assurance : Recouvrement de l’Impôt : Exemptions et régimes spéciaux Page 11 28 31 37 41 46 49 59 65 71 73 76 80 Partie III : Impôts indirects TITRE I TITRE II TITRE III : Droits d’accises : Droits et taxes divers : De la liquidation