Taxe d'habitation

assez claire et détaillée sur les principaux impôts applicables à l’entreprise qui sont notamment : la Taxe professionnelle, l’IR (pour les personnes physiques) l’I.S (pour les personnes morales), et la TVA. - Méthode adoptée : ✓ Supports : Cours et diapos ✓ Illustrations: exemples d'application I- Taxe Professionnelle Instituée par le Dahir n°1-07-195 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) Introduction :

l’acheteur contracte la sienne. Impôts : Vendeur : problème de la plus-value : Si le bien vendu est la résidence principale du vendeur, celui-ci est exonéré du paiement d’une taxe de 31,3%. Acheteur : il doit payer la taxe foncière au prorata de son occupation de bien dans l’année. Par contre, la taxe d’habitation doit être payée par l’occupant du bien au premier janvier (l’acheteur l’a déjà payée ailleurs). Pour éviter les dessous de table, le fisc procède par estimation. Il compare par

CONCLUSION...................................................................................... 202 V - LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ...................................................... 203 A - De nouveaux instruments : marché des quotas et projets de taxe carbone .................................................................................................... 204 B - La modification des taxes existantes : une réforme écologique de la fiscalité menée progressivement en Allemagne depuis 1999 .....

elles paient moins d’impôts directs et moins de taxes indirectes sur la consommation. Pour deus sortes de raisons. D’abord parce que les prélèvements sur le revenu (CSG, CRDS, cotisations sociales, prélèvement social de 2%, impôt sur le revenu, taxe d’habitation) diminuent nettement à partir de 60 ans. Ensuite parce qu’elles consomment moins et la consommation des produits faiblement imposés à la TVA croit avec l’âge. De façon évidente, elles payent moins de cotisations sociales et même la CSG est moins

reçoit Sébastien VOLLE, étudiant, pour un stage dans son cabinet. Après avoir fait un tour d’horizon sur les différentes activités du cabinet, Monsieur Alain ROUSSEAU lui pose la question suivante : Quelles différences y a-t-il entre un impôt, une taxe, une redevance, une cotisation sociale ? 2- LES SOURCES DU DROIT FISCAL : 2.1- Les sources Les sources du droit fiscal suivent la hiérarchie générale des sources du droit. Le droit fiscal relève des conventions et traités internationaux, de la

Opérations situées normalement dans le champ d’application de la TVA mais exonérées. Ex : membre de profession libérale du secteur médical. 1°) Exonérations principales : art 261 à 263 du CGI. Assurances car il existe déjà une taxe sur les assurances ; Opérations déjà taxées au droit d’enregistrement : ventes d’immeubles anciens, achats de TAB par des particuliers, cession de fonds de commerce… Gains sur les jeux de hasard (casino, loto, PMU…) : prélèvement spécifique art 261 E du CGI Opérations

communément "taxe foncière" l'avis d'imposition. En réalité il peut y avoir principalement sur cet avis trois impôts différents : * la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) * la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) * la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI). Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation

zone d’Aménagement Concertée des Marot, 43 allée du Mercantour, une maison d’habitation de type IV « Aubagne » d’une surface habitable de 88 m2, appelée à comporter : - un rez-de-chaussée comprenant : Hall d’entrée, WC, séjour, cuisine, cellier et garage. - Et un étage comprenant : trois chambres, salle de bain et WC Figurant un cadastre de la manière suivante :  Formant le lot numéro 55 du groupe d’habitation dénommée « les jardins de Provence ». Tel que cet immeuble existe avec toutes

pub, donc l’E va fixer comme il l’entend les charges qui lui est assumer et les ressources dont il veut disposer. Ce n’est pas le cas des CT. Les CT n’ont pas le droit d’avoir les budgets en déséquilibre, Elles ont une marge de manœuvre (taxes d’habitation), les Collectivités Locales ont des dépenses obligatoires et dans leurs dépenses, elles sont limitées par leur domaine de compétence. §2- Les recettes publiques Elles permettent à l’E et les CT de faire face aux dépenses prévues. A- Les

Avec le RMI, les allocataires du RMI ont alors des droits. Certains avantages sociaux sont en lien direct avec le RMI: Ils bénéficient de la couverture maladie universelle (qui remplacera momentanément la mutuelle santé), une exonération de la taxe d'habitation, ainsi que la possibilité de la réduction des factures téléphoniques. Mais aussi une allocation logement au montant maximum. Le versement du RMI n'est pas limité dans le temps. Il est perçu tant que les conditions sont respectées. B) Le