Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

généraux du droit. Dans le système romano-germanique de la France, le juge n’a pas pour mission de créer la règle de droit mais de trouver la juste interprétation de cette dernière. Il découvre une norme juridique ; c’est l’autorité de la chose jugée . Dans notre système juridique, l’autorité de la chose jugée s’applique à l’espèce. Elle ne peut avoir de valeur générale . Quant aux principes généraux du droit, ils ont une place essentielle dans la hiérarchie des normes. Ce sont des principes non

=> l’Empire romano-germanique. Il disparaîtra en 476 sous la pression des invasions barbares. Ces invasions barbares entraînent une régression culturelle, économique, une instabilité des frontières... l’influence de Rome demeure => langue, institution. Les peuplades germaniques vont adopter la civilisation romaine qui est très supérieure à la leur et cette culture commune va constituer un facteur de cohésion. - A partir du 9° siècle, s’établit dans l’Europe romano-germanique une nouvelle organisation

droit. Il n’y a pas de société sans droit, ni de droit sans société. Il n’y a pas de droit sans société : le droit ne peut naître que lorsqu’une société existe. Un individu tout seul n’est pas dans une relation sociale donc il n’a pas besoin de normes juridiques (Robinson Cruosée). Dès lors que l’individu est en interaction avec d’autres individus, le droit est nécessaire pour régir leurs relations. Il instaure un ordre au sens d’ordonnancement, il organise la société. La vie en société est organisée

"Examen blanc" Cours de droit (30h) BAC 1 Partie 1: QCM 1) Le système juridique belge fait partie de la famille des droits a) Romano-germaniques b) Anglo-saxons c) De Commun Law d) Indo-européens 2) Une épreuve judiciaire permettant au Moyen-Âge de remporter un procès porte le nom de a) Ordalie b) Question préjudicielle c) Injonction générale positive d) Litige 3) En Belgique, il y a a) Sept provinces b) Trois entités fédérées c) Trois Régions d) Les propositions b

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

à partir d'idée et de mots. Le droit Français est un droit d'abstraction. Le droit, sous un vocable simple dissimule une pléthore de règles et d'institutions, pour la compréhension duquel il n'existe de pas de mode d'emploi simple, comme tout système social le droit est à la fois le fruit de l'histoire , des structures éco et sociales,et de choix d'ordres politiques. Neanmois cette construction n'est pas dépourvu d'unité ( concepts, principes, valeurs) ni de facteurs de cohérence, qui permettent

Observations sur le mot « droit » : Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif. Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs. Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit

hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire? En d'autres termes quelles sont les modalités d'intégration de ces ordres juridiques dans les ordres juridiques nationaux et quelle est leur place dans la hiérarchie des normes internes? Puisqu'il faut délimiter le champ de

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents

les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law. Droit subjectif Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on