Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent les intérêts des hommes, il établit une hiérarchie d'intérêts, fait prévaloir l'intérêt commun sur les intérêts des particuliers entre eux. Les règles de droit sont les cadres de l'activité humaine. Les règles de droit sont assorties de sanctions délivrées par l'Etat

Pape. Il n’y a pas de frontières pour le Pape. Les notaires du Pape avaient le droit d’instrumentaliser n’importe où, des actes authentiques, garanti par le Pape. La 2eme institution supra national, c’est l’Empire, avec en particulier l’Empire Germanique. A cette époque, l’Europe ne domine pas, c’est une idée profane, portée par des auteurs et non par l’Eglise. 1er partie: Les constitutions et institutions d’ensemble de l’occident Dès cette époque, idée de rassembler l’occident. Par le

juridique qui ne sont pas les mêmes à travers le monde (certains le deviennent). Le droit est une représentation du monde, une forme d'esprit « forma bentis », une pensée qui se pense avec un langage créée il y'a des millénaires : un système juridique est lié à un système linguistique : lien entre la langue et le droit. -Le temps civilisation communes européennes : société traditionnelles (selon les anthropologues), pré moderne/industrielle (nous partiront du 16ème siècle). TITRE 1 : La genèse

perdus ds la sté = anarchie = chaos. Ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus=il n'y a ps de société sans droit, ni de droit sans société. Droit = On apprend le Droit, les études en Droit. L'étude des règles de Droit. (la science des lois) Hiérarchie du Droit = structurée en catégorie juridique. Spécificités du Droit et leur raison d'être = pour les romains = il faut des droits, les romains les ont crée. Les droits prennent leur racine chez les romains. Techniques : Le Droit a une technique

droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de

y a une influence divine malgré que le droit soit créer naturellement entre les hommes. L'autre grand courant, l'autre école, c'est celle qu'on appelle du droit positif, l'école positiviste. Elle pense que la règle de droit est crée par les normes. C'est la norme qui créer le droit. Enfin, l'école sociologique ou l'école sociale, qui elle pense que le droit est le reflet des mœurs sociaux. Comme auguste compte par exemple. Le droit évolue en fonction de la société et des avancées sociologiques

problème délicat de savoir dans quelle mesure les transformations observables dans les systèmes juridiques contemporains sont elles-mêmes partiellement tributaires de l'évolution des sciences en général, et des sciences juridiques en particulier(1), on se contentera à ce stade d'évoquer le problème inverse : quelle est la nature et l'étendue des transformations essentielles affectant la structure de ces systèmes et dans quelle mesure commande-t-elle l'élaboration de nouveaux modèles théoriques pour

s'interroger sur la source du droit. Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale

telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution

(règles morales, règles religieuse etc). Le droit correspond à l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et dont la sanction est assurée par l’autorité public. Section 2. La distinction de la règle de droit d’avec d’autres normes §1. Le droit et la morale Les relations entre la règle de droit et la morale agitent la doctrine depuis longtemps car dans la pratique la frontière entre les deux n’est plus si facile à tracer. La morale n’a pas de finalité de régulation