Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

affaires politiques. Au sein des comices centuriates, le peuple est réparti selon sa richesse, si très riche (1e catégorie) … Le système de vote : on fait d’abord voter les premières centuries, et si on a pas encore atteint la majorité on descend, 2e centurie … Chevalier + 1e centurie : déjà la majorité, donc les centuries d’après votent quasiment jamais. * système non démocratique C’est la richesse qui permet de participer à la vie politique. - Assemblée du peuple (comices tributes) :

la décision du 9 mai 1991. -Intégrité du territoire : principe d’égalité. La France tire sa légitimité d’un système politique reposant sur l’unité d’une Nation, d’un peuple et d’un souverain. B – L’aménagement du principe de l’Etat unitaire par la voie de la déconcentration Un constat s’impose : la France est un territoire trop vaste pour fonctionner sous l’égide d’un système hyper centralisé qui supposerait une « administration tentaculaire » (Pactet). La structure unitaire absolue d’un

droit est une technique d’organisation des sociétés contemporaines, c’est par le droit que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les autres normes et modes d’organisation. C’est par cette prépondérance du droit que les justiciables revendiquent leurs droits. Le droit a son propre vocabulaire, ses propres concepts et ses propres raisonnements. Qualifier des faits c’est la traduire en notions

doctrine influence les sources du droit. La loi reste malgré tout la source essentielle. Elle est même pour certain la seule source du droit. L'importance de la loi date à peine de la Révolution Française. Pour comprendre l'intégralité de notre système juridique il faut remonter plus loin. Au début de la civilisation Romaine en 753 avant notre ère. La naissance du Droit A) Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak

Européenne. Au point de vue juridique, les États européens possèdent un certain nombre de particularités. Chaque pays européen a son propre système juridique. Au point de vue politique également, très grande diversité de régimes. Ils se différencient également par la religion, la cuisine, etc. Le système juridique appartient au système romano-germanique. B) Le partage d'un passé commun 1) La naissance de l'espace européen Durant l'Antiquité, les pays européens ne présentent aucune cohérence

porte atteinte à sa vie privée peut demander réparation en cas d’atteinte à la vie privée. IERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : la nature du droit Les fondements du dt et ses spécificités. Pas de système juridique universel mais une variété ds le monde. Chapitre 1 : les gds systèmes de droit contemporain Chq pays, chq E a des règles de dt qui lui sont propre, car chqun a son histoire, son éco..etc il va dc créer des règles de dt adaptées à son pays. L’E est souverain et il peut générer

de la règle de droit A. La règle de droit est générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit

de l’aristocratie romaine, débute alors la république (représentant la deuxième phase de l’époque romaine). Qui s’achève en -27, où l’on proclame Auguste empereur. * L’empire croit, avant de subir les assauts barbares en 476. * * Le système juridique romain suit ces évolutions avec un peu de retard. Jusqu'à -200 c’est l’ancien droit romain. * De -200 a 300 c’est le droit romain classique. Aussi appelé l’épanouissement. * A partir de 400 c’est le droit romain postclassique.

et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées

expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe siècle. Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science