Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

: Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est un élément

dont disposent les individus pour le faire respecter, indépendance de la justice -> données aussi importantes que le fait que le fonctionnement de l'Etat repose sur le Droit. Il faut donc distinguer un Etat de Droit formel (respect de la hiérarchie des normes indépendamment de leur contenu) d'un Etat de Droit matériel (concerne le fond du droit et donc la mise en oeuvre de procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors

signe décisif de la construction d'un état. La bureaucratie présente des caractéristiques spécifiques et est composé de fonctionnaires qui ont 4 caractéristiques: -libres et n'obéissent qu'aux devoirs effectifs de leur fonction -situés dans une hiérarchie bien établie de fonctions auxquelles sont reconnues des compétences particulières -recrutés sur la base d'un contrat suivant leur qualifications professionnelles et doivent êtres sélectionnés avec une procédure ouverte -rémunérés par un salaire

article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes d’essence libérale : l’Etat de Droit et le Droit fondamentale. Le principe démocratique assure la légitimité du pouvoir et la paix démocratique. Mais cette légitimité démocratique ne garantie

Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique. Favoreu : un des constitutionnalistes des plus éminents des dernières décénies : « le droit c s'intéresse au institutions, au système normatif mais également la protection des libertés fondamentales Le droit C s'attache à l'étude du pouvoir politique, aux rapports gouvernants – gouvernés, à l'apparition aux formes et au fonctionnement de l'état , à son organisation politique

faire respecter. La Constitution n’est alors qu’une idée et non une norme puisque les acteurs du système juridiques peuvent violer la constitution sans être sanctionnée. Or d’un point de vue politique et juridique, un tel état de fait n’est pas satisfaisant. Politiquement, car la constitution est la source de la légitimité du pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique

comme un phénomène social, politique ou économique ; elles étudient son impact sur la société et l’économie ou le voient comme le produit de rapports de force. La tendance actuelle est de comparer l’efficacité économique et sociale des différents systèmes juridiques nationaux. Ces approches per- mettent de n’être pas dupe de la technique juridique et de l’idéologie qui la sous-tend. D) Le quatrième parti pris est aussi un aveu de faiblesse Notre propos porte sur le droit public tel qu’on le voit

article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes d’essence libérale : l’Etat de Droit et le Droit fondamentale. Le principe démocratique assure la légitimité du pouvoir et la paix démocratique. Mais cette légitimité démocratique ne garantie

DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit

société : il n’y a pas de société sans droit. Pas de droit sans société c'est-à-dire naissance de société, naissance de droit. Il intervint pour organiser les relations entre individus et les groupes qui génèrent des ordres juridiques c'est-à-dire des systèmes, d’ensemble qui vont servir d’armature au groupe, plus le groupe va être structuré, pour l’ordre juridique va être dense. La conséquence du droit sera la traduction de la société. La règle de droit sera la traduction de la règle sociale marquée par