Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

par l’autorité publique. Section 1. Analyse et caractère de la règle de droit. §1 La règle de droit est une règle générale abstraite et impersonnelle. C’est d’abord une règle ou une norme même si les juristes parlent plus volontiers de règle que de normes, contrairement aux sociologues (mais c’est idem). C’est une prescription qui s’impose à tout un chacun pour réguler les comportements humains. C’est général et s’adresse à tous les justiciables, elle vise des situations dans lesquelles peuvent se

l’Etat. Même la loi injuste doit être respectée. Pour Hegel, tout ce qui est étatique est juridique et inversement. Pour Ihering, l’Etat est la seule source de droit permettant de stopper la lutte entre individus. Kelsen a établi une pyramide des normes et a placé l’Etat au sommet la volonté de l’Etat. Chaque norme doit être conforme à la norme supérieure. Le positivisme sociologique Le droit positif se justifie par le reflet de l’état des mœurs. Le positivisme a été défendu par Montaigne et Savigny

obéit aux lois de la cité. De manière formel, le droit positif n’est pas une loi que de la volonté humaine. En réalité, il ne fait que transcrire des principes supérieurs. Platon, tout d’abord les normes de référence qui doive inspirer les législateurs appartiennent au monde des idées. Pour Aristote, le model a évité se trouve sous les yeux du législateurs dans la nature, en effet il existe dans la nature tout plein

L’histoire des institutions s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions

1ère PARTIE : Les origines (1er – 10ème siècle) TITRE 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (1ER -> 5EME SIECLE) La Gaule était habitée, avant les romains, par la civilisation des Celtes, très brillante. Les Celtes sont en Gaule aux environ du 4ème siècle av. JC, ce qui forme la Gaule celtique. Les Celtes s’installent aussi dans le nord de l’Italie. Ces peuples celtes sont nombreux, et portent des noms précis (les plus connus : Les Arvernes et les Allobroges). Chaque

officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante du

permettre d’avoir du temps pour la réflexion. Dans ce cours nous allons essayer de définir les caractéristiques des systèmes juridiques, de voir comment ils ont évolué, de comprendre qu’elle en est la finalité. Ceci nous amènera avant tout à dire que le droit est un phénomène social (issue de la société). Affirmer cela c’est contredire la philosophie ancienne du droit car dans les systèmes anciens le droit vient de Dieu. Il s’agit donc de définir le droit, d’en donner ses caractères, et de déterminer

(principe selon lequel tout acte doit être conforme   aux   règles   de   la   loi.),   et   puis   l’idée   de   la hiérarchie des normes (chaque règle doit être conforme à celle qui lui est supérieure. Au sommet de cette hiérarchie se trouve la Constitution. Ensuite, on a les traités internationaux. Puis, la loi émane du parlement. Et enfin dans un classement inférieur, on a les normes édictées par le pouvoir exécutif. Apres les règlements, on a les principes généraux de Droit, puis les coutumes

séparation préserve l'unité. Chaque Auguste se choisit un conseiller (un César), qui prend leur place après 20 ans de règne. C'est donc une tétrarchie. Cependant, leurs enfants veulent prendre le pouvoir, s'ensuivent des guerres personnelles, le système explose, l'empire est divisé. B- Constantin Il élimine tous ses adversaires et réunit l'empire. Il est premier empereur chrétien, et utilise l'Église pour asseoir son pouvoir. Ce sont les bases de la monarchie absolue (envoyés de Dieu sur Terre)

ce deuxième type de norme s’inscrit dans un rapport de droit privé car se sont les règles qui régissent les rapports des habitants de la seigneurie entre eux sans qu’il soit question du seigneur. Ces nouvelles règles apparaissent car les anciens systèmes juridiques sont devenus inopérants donc on met au point des solutions ponctuelles pour régir les relations entres habitants. Et peu à peu, ces solutions s’harmonisent dans le cadre d’une même seigneurie et elles sont reprises d’une génération à l’autre