Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

doit rendre ce bien et doit perdre tout droit sur ce bien. Section II : Les systèmes de droit Tous les Etats possèdent des droits différents. On peut regrouper ces droits dans les familles, appelées systèmes. Les auteurs ont dénombré trois grands systèmes auquel on ajoute le système philosophique ou religieux. 1. Le système romano germanique Le droit est issu du droit romain (France et pays de l’UE sauf pays socialistes, certains pays d’Amérique latine

n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. En particulier, il est important de rechercher la cause politique, sociale qui a provoqué la naissance ou le déclin de tel ou tel mécanisme juridique. Par exemple, le droit romain, garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques

Cour d'introduction au droit I : L'importance du droit A) L'inflation des normes juridiques Pour le non spécialiste, le droit est une chose familière et mystérieuse, il est souvent fait référence à des notions du droit dans la vie de tous les jours. Mais le droit est mystérieux car il fait référence à un univers particulier avec un vocabulaire et des notions spécifiques. Il peut de même être effrayant car commandements, interdictions et peut dans certains cas, nécessiter l'intervention de

porter atteinte. Ce système de serment se voit dans l’Empire romain, entre général et soldat, ou empereur et sujets. C/ La patrimonialité du pouvoir Caractère important du pouvoir mérovingien. Le pouvoir royal et tout ce qui s’y rattache est considéré comme la propriété individuelle du roi. Cela permet au pouvoir de se financer : c’est sa source économique. Le roi ne reçoit plus de recettes fiscales : la fiscalité royale a disparu, car l’administration d’un tel système était trop complexe,

appelé, le droit français. A côté du droit romain, il faut souligner l’apport d’un autre droit qui a aussi contribuer à façonner le droit français : le droit germanique. Chapitre 2 : La contribution germanique 476, chute de l’empire romain d’occident. Bien avant cette date, l’empire était menacé de barbares qui étaient de race germaniques. Ces barbares vont s’installer dans l’ancienne France que l’on appelle la Gaule et leur pression vers l’empire va s’exercer principalement sur la frontière

des Gaules et aucune n'a jamais été suivis par une paix aussi continue et fidèle. La Gaule s'est entièrement donnée au vainqueur. Le droit qui s'appliquait dans la Gaule Romaine a toujours été le droit Romain; Rome a étendu et sa langue et son système juridique, anéantissant tous les vestiges issus du passé. Le premier apport vraiment significatif c'est l'apport Romain. CHAPITRE I - L'APPORT ROMAIN Le droit romain est, juridiquement quelque chose d'extraordinaire. Chacun a des aptitudes

importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue des droits subjectifs. Le droit objectif est l’analyse du droit comme un système. Les droits subjectifs sont les prérogatives concrètes reconnues aux individus par le droit objectif. Droit et morale A côté du droit on a d’autres règles du fonctionnement de la société, en parallèle ou en contradiction avec le droit.

volonté des hommes. Régenter la société.Droit en tant qu'éctivité normative produite par les pouvoirs publiques d'une société donnée. Le droit est donc dans ce sens une technologie sociale qui consiste a énoncer des ordres assortis de sanction. Un systeme de norme qui régit la conduite des individus assortis de sanction en cas de conduite contraire. Une activité prescriptivé, une activité qui consiste à prescrire ce qui doit être. Perspective idéaliste ; idealement qu est ce qui doit être ? on ne

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement

(savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception ds la quel le dt est d'abord l'expression de notre société