Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

tout à fait différent. Ils ont imaginé de structurer la société autour de règles théoriques, générales et impersonnelles. Ils ont fait du droit un espace entièrement intellectualisé car les règles s’articulent entre elles et sont agencés selon une hiérarchie particulière. C’est ainsi que les Romains ont été le 1er peuple de l’histoire a imaginé non seulement de transcrire toutes leurs règles dans un livre qu’ils ont appelé code, ils ont également imaginé d’opérer des classifications qui permettent de

constitutionnel n'est pas toujours punissable, comme avec le coup d'état : nous produisons un droit qui trouve sa légitimité dans la force et non dans le droit antérieur. Le droit constitutionnel encadre le pouvoir politique mais le pouvoir peut détruire le système constitutionnel. Le droit constitutionnel serait un droit politique lié à la société. Le droit constitutionnel relève d'une branche du droit que l'on appelle droit public. Summa divisio : ultime division entre droit public et privé. On parle de

SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les sources du droit

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d. qu’une

distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique

actuelle. Ce cours est également un cours de droit comparé. On comparera les différentes lois au cours des siècles et leur évolution, car les règles juridiques sont en perpétuel mouvement. Il y a une grande relativité dans les règles du droit, et les normes sont relatives et non absolues. Nous allons actuellement connaître de grandes évolutions du droit (nouveau gouvernement), mais il relève d'un héritage. Il découle de l'histoire, du passé, par fidélité ou bien par volonté de contestation. Par conséquent

15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des

une pluralité de système juridiques, tout les système juridiques n’épousent pas le système français, Carbonnier : « pas plus que la France, le droit civil français n’est seul dans le monde ». Trois catégories de famille juridique dans le monde : _ Les droits religieux : système juridique dans lesquelles les règles religieuses sont les règles de droit. _ Les droit de Common law : les droits anglo saxon, source principale du droit = (pas les textes de lois = écrits) mais un système qui laisse une

en cas de conflits entre les 2 on ferait prévaloir le droit naturel III/Les grands systèmes de droit en Europe Chaque Etat possède un droit qui lui est propre. Chaque communauté possède aussi un droit qui lui est propre (droit musulman…). Il existe aussi un droit international (droit de l’OMC …) En Europe il existe 2 grande famille de droit :- ROMANO-GERMANIQUE -de la COMMON-LAW A/Le droit Romano-germanique *1).Situation géographiqueCette famille regroupe les pays dans lesquels c’est formé