Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

caste des Shudras. C'est une conception organiciste de la société. Le corps social prend alors tout son sens. Il semble que ce corps peu vivre aussi longtemps tant qu'il ce tien droit, donc avec la création d'une hiérarchie. C'est l'idée, qu'est sacrée un certain ordre social. Ce système disais que la tête devait gouverner la poitrine, et que la poitrine doit être supérieure à l'estomac, au ventre et enfin que l'estomac soi supérieur au membre inférieur. 2 – Une tripartition fonctionnelle : Idéologie

pour créer le JUS GENTIUM au début de l’aire chrétienne, droit applicable à tous les hommes basé sur le droit divin et naturel. Ces droits sont nécessaires à l’humanité. 3) Droit, morale et religion : - Droit = ensemble de règles, de normes contraignantes données à l’homme par l’homme. But : paix sociale. Sanction : Elle est d’ordre public et c’est ce qui caractérise la règle de droit. La coercition (forcer qqn à agir contre son devoir ou de le contraindre à faire son devoir)

(matière vivante). Il n'y a pas de société sans droit: Quand une société se crée le droit apparaît. Il lui faut donc un groupe social (quand Vendredi apparaît sur l’île de Robinson, il faut créer des règles). Il génère des règles juridique, des systèmes qui rassemblent des règles de conduite, armature au groupe, sur différents niveaux: au niveau d'un groupe professionnel (avocats: règles déontologiques...) l'ordre juridique étatique, national. pour l'Europe: ordre juridique communautaire

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

24 du 12 juin 2002, I, 141, une étude: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : réflexions critiques sur un droit en plein mutation S’il était une réforme unanimement souhaitée dans le monde de la santé, c’est bien celle qui vient d’être opérée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Aux attentes des malades désireux de voire leurs droits renforcés, ce sont en effet dernièrement rajoutées

------------------------------------------------- 1ère partie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Une singularité

coupable, mais la réalisation de la justice. Ainsi lorsque la dimension éthique disparaît des finalités d'un Etat, le droit pénal tend à se réduire à une fonction strictement administrative. Seul alors compte le principe d'ordre au sein de la hiérarchie sociale, le droit pénal, partie du droit commun, se rapproche du droit pénal militaire. Donc de cette juridiction où prime l'ordre hiérarchique et la discipline au sein même de cet ordre. Pour ce qui est du droit pénal, il faut rappeler qu'il

sanctionnée par une punition. Elle se retrouve essentiellement en matière de droit pénal. Il y’a trois types d’infractions : crimes, délits et contraventions. SECTION II) : Les différentes familles dans lesquelles chaque règle de droit s’incèrent. Notre système juridique place les règles de droit et pour ce faire on se réfère au domaine d’application des lois. Les ordres juridiques sont classifiés par thématique et ceci va permettre d’ordonner la multiplicité des règles de droit et d’organiser les juridictions

accaparé des prérogative de puissance pub. Def de l état également tees importante : très largement tributaire des romains, l état est un producteur de règle juridique il créer des règle de droit. Toutes les regles juri viennent de l etat. Et les normes europeennees ? institution supra nationale. Appliqué en france que pcq l etat le veut bien. A l echelle historique l etat n a pas toujours etait le seule producteur de regle jurdique . il y a eu des periodes dans l histoire ou un usage par un petit

à établir l'ordre entre les individus. Le droit s’intéresse pourtant uniquement aux actes et non à la volonté, contrairement à la morale et la religion qui condamnent les mauvaises pensées. Le droit s'exprime dans des normes, des règles adoptées par une autorité légitime. Ces normes obligatoires sont assorties d'une sanction. Dans l'Ancien droit, prédominait les coutumes:règles non écrites fondées sur une croyance d'un groupe dans son caractère obligatoire. Dès la Révolution française, la loi s'impose