Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

accélérée par un autre phénomène, l’unité de religion, de langue et tous ces facteurs vont aboutir à la formation d’une nouvelle société où devient de plus en plus difficile de reconnaitre les différentes ethnies. $2 La fusion entre les différents systèmes juridiques On constate que les diverses lois nationales ont tendance à perdre leur spécificité= 1er facteur=développement de l’activité législative des carolingiens. Lorsque ils adoptent des capitulaires, il existait des capitulaires agibus adenda

sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles qu’est le droit dans son ensemble ou dans une de ses branches LE DROIT : UN DOMAINE Le droit est-il un art ou une science ? Art : ensemble de procédés techniques inventés par l’homme en vue d’atteindre un résultat qui lui

une norme officielle parce qu’elle est consacrée par une autorité publique. Seul l’état pu les membres du conseil public peuvent édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a

organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité. 4 sens pour le mot « droit » Système de règles abstraites, impersonnelles Prérogatives propres aux individus (droit de propriété, droit de

Tulius Son nom semble indiquer qu’au départ ce n’est pas un homme libre, il serait le gendre du premier roi Tarquin l’Ancien et c’est à lui qu’on doit la création de tribu à caractère territorial. Les tribus à caractère territorial remplacent le système des trois tribus anciennes qui étaient de caractère ethnique, à savoir les latins, les sabins et les étrusques, chacune divisée en 30 curies. Il va répartir les citoyens selon leur lieu de domicile. Les citoyens sont rattachés à une tribu et s’acquittent

constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes juridiques I La distinctions des normes et des propositions Exemple 1 : Les hommes ne doivent pas mentir norme : fonction prescriptive Exemple 2 : Les hommes mentent proposition : description Norme = règle de droit : signification d’une phrase par laquelle on déclare

il est nécessaire de tirer les leçons du passé et de les prendre en considération. Par ailleurs, le système juridique ne vient pas de nulle part, il est le résultat d’une longue évolution et il est souvent nécessaire de connaître des bases comme le droit romain pour le comprendre. Le droit comparé. On peut le définir comme la science qui décrit et explique les droits des autres pays et les systèmes juridiques étrangers. La philosophie. Elle va influencer l’élaboration des règles de droit, elle permet

territoriales. Le système français n’est plus un système centralisé comme il a pu l’être. Aujourd’hui, le système français organise deux types de rapport : la déconcentration et la décentralisation. 1. Le rapport de contrainte : la déconcentration a. Définition Il y a déconcentration lorsqu’aux mains d’une même institution (l’Etat), le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées (les ministres) est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l’institution

pouvoir des Rois est affaiblit puis finit par tomber en 751 : la population est soumise à des des droits différents et il arrive qu'entre eux des conflits naissent. Pour répondre à ceux-ci ils inventent un système qui résout les litiges en suivant les différentes sources de droit : c'est le système de la personnalité des lois. Elle repose sur plusieurs fondements : tout les peuples sont soumis à la même juridiction, chacun est jugé selon sa loi propre. I- Juridiction commune. Domination des

la société. 17 B/ Des divergences. 17 C/ La hiérarchie entre le temporel et le spirituel. 18 PREMIERE PARTIE : LE MOYEN-AGE : L’AFFIRMATION D’UNE CIVILISATION. 20 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE EN HERITAGE (Vème – Xème siècle). 20 CHAPITRE 1 : UNE SOCIETE GERMANIQUE HERITIERE DU MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22