Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

passé qu’on trouve l’explication de celles du présent ». Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law. Le peuple chinois a créé un lien très fort entre

christianorum. Cette idée cher au Carolingien qui exalte ce que les peuples ont en commun n’a pas disparu avec cet empire, ce principe exprimant le rêve d’unité de l’Europe, de la chrétienneté a servi pour alimenter toute une littérature, l’empereur germanique se disait successeur de Charlemagne mais également servi aux papes. Ces deux autorités entendaient diriger la chrétienneté, cette conception du pouvoir explique pourquoi le roi de France a du lutter contre les prétentions hégémoniques de ces deux

notions.  La notion de bons meurs. Une loi d'amnistie. Deux types de clémence en droit français: la grâce et l'amnistie. La grace c'est un pouvoir du président de de la république de dispenser un condamné de toute ou une partie de sa peine.deuxieme système c'est l'amnistie: un pouvoir du parlement qui permet d'effacer le caractère pénale d'un fait. En d'autres termes on fait comme si les faits sont pas pénales. On dépénalise les faits pour des raisons politiques. Pour les bons meurs, elle permet d'échapper

n’y a de regles de droit que parce qu’elle est l’emanationd e l’Etat. Le risque d’abitraire et de despotisme est donc impoortant. Cela pose le probleme de l’obeissance de la loi meme si elle est mauvaise. Kelsem, auteur autrichien, a developper un système normatif et hierarchisé. Il hierarchise les regles de droit : chaque regle de droit tire sa legitimité de la loi precedente. Au dessus de toutes ses regles, il y a une grosse norme qui va etre soit la nature humaine soit issu d’un arbitrage divin

(Exemple : 10 commandements). Vers le début du 20ème siècle, les juristes se sont efforcés à défendre l’autonomie de ces notions. Par exemple, la notion de « bonne mœurs » est floue mais utilisée par les juristes. En droit il y a deux grands systèmes de clémence (droit d’atténuer la peine de quelqu’un) : La grâce : Pouvoir du Président de la République de dispenser un condamné de toute ou partie de sa peine. L’amnistie : Pouvoir du Parlement qui permet d’effacer le caractère pénal d’un fait

commercial », pourtant on constate des particularités propres au monde commercial, et c’est d’ailleurs pour ces raisons que les pays « Romano - germanique » procèdent à cette distinction en intégrant des critères de commercialité. Le Maroc, pays sous protectorat français pendant 51 ans, a hérité du patrimoine juridique de la France pays appartenant au pays Romano - Germanique. Objectif du cours : Démontrer l’intérêt du droit commercial au travers de ses spécifités mais également donner les éléments

législation on adoptera la loi du politique qui aura été le plus convaincant. De manière intuitive le Droit ne partage pas le même esprit que les arts visuels ou les arts plastiques, on peut se demander si le droit n'est pas une science. Il existe un système juridique. Il n y a pas de règles naturelles que l'on peut vérifier, il y a simplement des règles par lesquelles on peut convaincre. Il y a une part de sciences dans le Droit mais le Droit n'est pas qu'une science. On se demande si ce n'est pas une

devait prendre le nom de son mari mais la coutume elle le voulait donc la femme devait prendre le nom de son mari. -Mais la coutume ne peut pas déroger à une loi car elle est d'un rang inférieur dans la hiérarchie des normes.(seulement si la loi est impérative car la coutume est dans la hiérarchie inférieure) (cela ne supprime pas la possibilité d'écarter, par un usage contraire, les lois supplétives) B) Les principes généraux du droit. -La reconnaissance de PGD vise à garantir une certaine

on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes migrations germaniques du 5ème siècle (Ch. 3). Le christianisme a grandi dans l’Empire Romain pour aboutir en 380 à l’édit Thessalonique. A partir de là, l’élément chrétien et l’élément romain ne font plus qu’un. Les chrétiens se sont romanisés pour être tolérables dans

avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction : A Rome le Droit est censé avoir pris son essor à la naissance de la cité Romaine puis évolue avec l’évolution du système politique. Rappel : Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27