INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail.

I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL

Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu le droit du travail avec la colonisation. En effet, la législation du travail dans les colonies française, commencée timidement, a aboutit à l’adoption en 1952 d’une loi portant code du travail dans les territoires d’outre-mer.
Après l’indépendance du Mali, ce texte a continué à être appliqué jusqu’à l’adoption le 09 août 1962 du 1er code du travail du Mali. Aujourd’hui, le droit du travail malien a sa source principale dans la loi N°92-020 du 23 septembre 1992 abrogeant et remplaçant celle de 1962.

II/LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail a des sources nationales (ou internes) et des sources internationales (ou externes)

A- Les sources nationales ou internes du droit du travail :
Il s’agit de la constitution, des lois et règlements, de la jurisprudence et des usages professionnels.
1) La constitution : Elle est la loi fondamentale du pays, toutes les lois votées par l’Assemblée Nationale doivent y être conformes. La constitution de la 3e République, adoptée le 12 janvier 1992 par referendum, pose les principes fondamentaux du droit du travail à travers ses articles 17, 19, 20 et 21. Ainsi le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous. De même, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis.
2) La loi : c’est une règle écrite, générale et permanente votée par l’Assemblée Nationale, accordant des droits aux citoyens ou leur faisant des interdictions. Elle prévoit des sanctions à sa violation. Le droit du travail