Syndicat médical

DIFFICILE A. Présentation et tendance Principe de négociation-manifestation pour les syndicats français : si on donne, c’est qu’on a perdu. Dans les pays nordiques, c’est la négociation-contrat = donnant-donnant L’organisation représentative pour les syndicats est la capacité pour eux, au nom les salariés, de négocier et de signer des accords. (Traité de Versailles, 1919)  8% des français sont syndiqués Un syndicat est une organisation qui a pour but la défense des intérêts des salariés. Les 5

échelons de l’entreprise (DIF). Chapitre I. Représentation interne et externe du personnel. Section I. La représentation interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne. Sous section I. Le comité

instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. D’autres lois vont suivre, notamment un an plus tard avec la modification de la loi sur les syndicats, malgré un changement de gouvernement. • 11 février 1950 • Création du SMIG Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) entre en vigueur en France. Le nouveau dispositif impose le principe d'une rémunération minimale

les syndicats de salariés et d’autre part, les employeurs ou les organisations patronales. Premier niveau : négociations d’accord (de conventions) collectifs d’entreprise. Côté patronal on trouve l’employeur, qui négocie avec le délégué syndical (intermédiaire pour le syndicat de salariés) Deuxième niveau : négociations de branche (secteur d’activité). Les fédérations patronales (ou professionnelles) négocie avec les fédérations syndicales de salariés (elles sont composées des syndicats de salariés

la juridiction Prud’homale et énoncez le cadre de sa compétence La juridiction Prud’homale est élective : les juristes sont élus par un collège tous les 5 ans, par un scrutin de liste. Elle est paritaire, c'est-à-dire constituée pour moitié de syndicats et d’employés. Ces juges ne sont pas des professionnels du droit, mais des professionnels en exercice dans un secteur précis, qui exercent cette activité à titre exceptionnel et ponctuel. Cette juridiction intervient dans le cas de litiges individuels

cherchez plus ! Visitez LexiSocial.com ! 4 SIGNATAIRES Organisations patronales : Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ; Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ; Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ; Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ; Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ; Chambre

sociaux, conformément à la réglementation en vigueur. La présente convention ne s'applique pas : - au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ; - aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l'établissement thermal ; - aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ; - aux hôpitaux thermaux. III. - Durée Dernière modification du texte le

d'insertion pour adultes Signataires : Organisation(s) patronale(s) : • SOP (Syndicat Général des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux à but non lucratif). Syndicat(s) de salarié(s) : • Fédération nationale des services de santé et des services sociaux (CFDT) ; • Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux (CFTC) ; • Fédération nationale de l'action sociale force ouvrière - (FO) ; • Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CGC). A jour au

tombée sur eux pendant qu’ils travaillaient… ». Plus près de nous, l’historien démographe Chevalier, étudiant la situation sociale à Paris dans les années 1828 à 1848, parle d’une « misère monstrueuse ». Et, Eugène Varlin, l’infatigable fondateur de syndicats, dira, à juste titre, que : « l’ouvrier voit la vieillesse avec effroi ». II. Premières formes de protection sociale Les premières formes de protection sociale seront des créations ouvrières. C’est l’invention d’un mécanisme de solidarité, la

à l’ONEM (Organisme national de l’emploi). Pour les indépendants, ils cotisent à l’ASTI, l’institut national assurance sécurité pour Travailleurs indépendants. En ce qui concerne les allocations de chômages, elles peuvent être touchées à son syndicat ou sinon, à la CAPAC, la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. Ce, dans lecas où le salarié n’serait pas syndiqué. Les recettes pour l’ONSS en 98 étaient de 1388 milliards alors que les dépenses étaient de 1475 milliards. Nous