Syndicat médical

sociaux. Bien qu’il puisse élire ses représentants depuis le suffrage universel (1848) pour défendre ses revendications, l’ouvrier s’engage dans des luttes sociales, violemment réprimées. Une législation sociale émerge, légalisant la grève et les syndicats pour coordonner les actions, limitant le temps de travail et la précarité. Une culture ouvrière, liée à l’usine, apparaît. L’usine encourage les activités qui fidélisent les ouvriers (sport, fanfares). La presse diffuse les idées, incite à l’unité

de l’inspection du travail. 1906 : institution du repos hebdomadaire. 1919 : journée de 8H, semaine de 48h. 9 avril 1998 : indemnisation forfaitaire en cas d’accidents du travail. Loi du 21 mars 1884 dite loi Waldeck Rousseau : elle légalise les syndicats. C’est la 1ère loi qui autorise une association. La loi de 1901 vient de celle là. Avant les rassemblements étaient clandestins. Dès que cela est légalisé, ils peuvent être punis. Elle légalise pour encadrer. C’est une loi de police. Cette loi rectifie

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

… En 1895 = CGT, confédération du travail est dont l’influence est très largement dominé par les anarchies-socialiste. A Amiens en 1906 va adopter une chartre du syndicalisme qui va affirmer deux principes, c’est l’affirmation de l’autonomie des syndicats vis-à-vis de la politique. En 1898= loi qui reconnait la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail, c’est la 1ere assurance obligatoire, l’employeur doit indemniser le salarié en cas d’accident. En 1906, instauration du repos

travail - libéralisme - 2 GM : Organisation du mouvement ouvrier - 1954 : Êre des acquis sociaux - loi du 17 juin 1791 : loi Le Chappelier : va créer le délit de coalition (interdiction de tout groupement d’homme > grève, pétition, mouvement de syndicat, rassemblement d'ouvriers). Livret ouvrier : était obligatoire pour travailler - milieu XIX : emplois des enfants, une réalité : Création de loi social - 22 mars 1841 : interdiction d'employer des enfants de - de 8 ans, et pour ceux de + de 8

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

droits sociaux définis en 1956. Sont ainsi reconnu : - le droit au travail : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. -Le droit syndical : Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. -Le droit de grève : Il s’exerce dans le cadre des lois qui le règlemente. -Le droit à la sécurité sociale  Dans leurs jugements, les tribunaux ne feront que rarement référence à ses droits exprimés en termes généraux. Ils se fonderont

concernant cette fiche ? Ajouter : Adresse électronique Diplôme et/ou formation antérieur Années d’expériences Postes occupés Vos qualités Vos défauts Niveau d’anglais Ne pas mettre : Nombre et âge des enfants Appartenance syndicale Nom du syndicat Rémunération brute annuelle Salaire fixe Véhicule de fonction 8. Quelles sont vos propositions pour remédier aux éventuelles erreurs ou oublis ? Mes propositions sont de recommencer la fiche de candidature, et s’aider des fiches sur internet

juge un élément de réflexion. Au départ la personnalité morale apparaît comme une concession de l'État et pour créer une SA on avait besoin d'une autorisation gouvernementale. Puis un certain nombre de liberté a été adopté : créer une société, syndicat, association (1867/84/1901). Admet en 1891 que les Sociétés civiles soient dotées de la personnalité juridique alors même que les législateurs avaient sur ce point gardé le silence (cour de cassation). Ne dépend pas de la loi uniquement mais mérite

servi de camouflages aux syndicats de fonctionnaires qui ont été interdits jusqu’en 1946. Aujourd’hui, les fonctionnaires bénéficient pleinement de la loi de 1901 et ces associations peuvent être constituées pour la défense des intérêts professionnels des agents ou bien à des fins amicales ou spécifiques. Ces associations peuvent agir en justice pour défendre les intérêts de leurs membres. L adhésion d’un fonctionnaire à une association n’empêche pas son adhésion à un syndicat. II/Les libertés d’opinion