Suppression Du Smic

Exercice : Evolution du Smic horaire brut en France 1. Exprimer cette série statistique sous forme d’indice en choisissant l’année 2000 comme année de base. années | smic | indice | 2000 | 6.41 | 100 | 2001 | 6.67 | 104.05 | 2002 | 6.83 | 106.55 | 2003 | 7.19 | 112.16 | 2004 | 7.61 | 118.72 | 2005 | 8.03 | 125.27 | 2006 | 8.27 | 129.01 | 2010 | 8.86 | 138.22 | 6.83*100 / 6.41 = 106.55 En 2002, l’indice du smic horaire brut en France est

le développement d'une concurrence inégale avec de nouveaux opérateurs pour lesquels la loi offre: Un statut d'auto-entrepreneur simplifié et gratuit, la possibilité d'embaucher un personnel sous contrat aidé, pris en charge à 47 % du SMIC (Contrat Unique d'Insertion – 2008), sans ancienneté et sans qualification (ces entreprises ne sont pas signataires des accords de branche). De plus l'agrément qualité est uniquement déclaratif. Il est ouvert sans condition de qualification

qui travail)pour son compte sans contrat de travail Ex:Médecin, avocat, commerçant) Quelques différences le salarié bénéficiera du droit de travail et donc de la limitation du temps de travail hebdomadaire il bénéficiera de son droit à congés et du SMIC(Salaire minimum interprofessionnelle de croissance) Les cotisations sociales sont en partie payé par l'employeur et le salarié bénéficie de l'assurance chômage en cas de perte d'emploi. Le travailleur indépendant ne bénéficie d'aucune limitation dans

des garanties attachées aux accords de GPEC et aux PSE Ainsi, il convient que le salarié soit préalablement dûment informé de ces droits afin qu’il puisse, en toute connaissance de cause, opter ou non pour une rupture conventionnelle en cas de suppression de poste et si les garanties attachées au licenciement économique se révèlent plus avantageuses pour lui. On rappelle, en effet, que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, le salarié bénéficie notamment des garanties suivantes :

D’après d’autres sources (magazine 01net), les robots vont détruire un très grand nombre d’emplois. Le cabinet Roland Berger prévoit que d’ici à une vingtaine d’année, plus de 40% des jobs pourraient être confié à des robots, soit environ la suppression de 3 millions d’emplois. Par ailleurs, le patron de Foxconn (l’usine chinoise qui fabrique les iPhone) a annoncé que des robots remplaceraient bientôt la totalité de ses ouvriers. Les Robots pourraient nous remplacer dans tous les domaines : Des

Etat-Providence hausse revenus de transfert et couverture risques sociaux permettant rduction des ingalits.doc 1 cart interdcile du revenu disponible (ensemble des revenus dont revenu de transfert les PO) est passde 4,8 3,2 entre 70 et 2000. Lexistence du Smic et de minimas sociaux et la fiscalit progressive expliquent cette baisse des ingalits 2)homognisation des modes de vie consommation de masse suppose aussi dveloppement dune norme de consommation avec diffusion dun modle de consommation hausse des

physique et de santé des locataires  le logement ne doit pas être frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril et doit comporter des éléments d'équipement et de confort  normes de surface ou de volume   Les conséquences de la non décence  suppression du tiers payant pour les aides au logement  obligation payer loyer et pas de consignation sauf autorisée par juge Le règlement du litige si non exécution par le bailleur  Amiable : CDC (Commission Départementale de Conciliation)  Tribunal

conclu dans l’attente de l’entrée effective d’un salarié recruté par CDI, quand l’objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Mais la durée peut être portée à 24 mois dans l’attente d’une suppression de poste lorsque le contrat est conclu pour être exécutés à l’étranger ou dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation. Le CDD à termes imprécis De manière limitée, il sera possible de recourir à un CDD sans lui

simplement indiqué qu'il s'attendait à une hausse des ventes en valeur mais à un recul en volume, comme cela avait été le cas l'an passé. L'UIT et l'UFIH espèrent profiter du débat sur le "made in France", dans un secteur qui a connu d'importantes suppressions d'emplois depuis 20 ans. En 2011, les effectifs totaux des deux branches (textile et habillement) ont reculé de 2%, selon l'UIT. "On est en comptant large 110.000 au total", a indiqué M. Deveaux, avec 70.000 emplois dans le textile et 40.000 dans

patronales, il en existe trois importantes . La première est la réduction dite fillon, cependant cette réduction touche qu'une partie des entreprises car elle ne s'applique que sur les bas et moyens salaires soit les salaires inférieurs a 1,6 fois le smic. Son allégement maximal est de 26% du salaire brut (voir formule de calcul et autres informations dans l'annexe 1 et 2).La procédure pour obtenir cet allégement est simple, il suffit de tenir à disposition de l'URSSAF un document récapitulatif des