Supervision Macroprudentielle

crédibilité du cadre de politique macro­ économique dans certains pays, et le cadre de politique macroprudentielle doit être prêt à maintenir à un niveau supportable les expositions des bilans aux risques de change (Indonésie, Malaisie, Turquie). Il sera important aussi de faire appliquer ou, si nécessaire, de renforcer la réglementation et le contrôle prudentiels, ainsi que les dispositifs macroprudentiels, dans les pays où la récente croissance rapide du crédit et l’augmentation de l’endettement du

matière de régulation des marchés des valeurs mobilières et des produits dérivés. Sur le plan du contrôle du marché financier, le CDVM a renforcé sa présence en menant avec efficacité des missions d’inspection auprès des opérateurs dont il assure la supervision. En effet, quatorze missions ont été menées auprès des sociétés de bourse et des teneurs de comptes, deux auprès de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, une mission thématique auprès de Maroclear et treize autres auprès des sociétés

2009, sur les agences de notation, l’Union européenne dispose déjà d’une procédure d’enregistrement des agences de notation. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a été désignée en France comme autorité compétente pour l’enregistrement et la supervision des agences de notation de crédit au sens de l’article 22 de ce règlement européen. Le 4 août 2011, une liste des agences de notation a été publiée par l’ESMA. BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 CHAPITRE 4 • LES ÉLÉMENTS

les types de banques européennes. Il conviendra aussi de réexaminer le traitement des prêts immobiliers dans le cadre des exigences minimales de fonds propres, et d'ajouter aux instruments disponibles pour la surveillance microprudentielle et macroprudentielle des plafonds au ratio prêt-valeur (et/ou au ratio prêt-revenu). « Enfin, le groupe estime que les réformes déjà entreprises en matière de gouvernance d'entreprise doivent être complétées par des mesures spécifiquement destinées : 1) à renforcer

idées nouvelles. William White a conclu ce colloque par une synthèse que nous reproduisons ici. Mots-clés : déséquilibres mondiaux, coordination des politiques économiques, système monétaire international, régulation financière, politique macroprudentielle Codes JEL : F32, F34, F42, F55, G18, E58 1 Programme et interventions sont disponibles sur http://www.banque-france.fr/fr/publications/revues/seminaires-et-colloques/htm/seminaires/2011/colloque-Banque-deFrance-face-aux-desequilibres-mondiaux-quelle-regulation-programme

mesure où elle peut être utile dans une optique de prévention mais aussi pour détecter au plus tôt les caractéristiques de la crise à venir (intensité, durée…). Ainsi, cette démarche est censée fournir davantage d’informations aux autorités de supervision bancaire en rendant compte du comportement des variables clés avant le déclenchement de la crise mais aussi durant toutes les phases qui se succèdent jusqu’au retour au calme (sortie de crise). 3. Spécification économétrique, définition des variables

à la suite du processus de rectification des textes juridiques afférents, de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée en janvier 2007 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. S’agissant en particulier de la supervision bancaire et de la stabilité financière, cette réforme instaure des règles nouvelles contribuant à renforcer les pouvoirs de la Commission Bancaire, à assurer une protection accrue des déposants et à maintenir l’intégrité du système. Entre autres

compétences, les ressources techniques, la panoplie d’instruments et le niveau de réserves de change dont elle a besoin pour passer à un système de ciblage de l’inflation et à un taux de change plus souple. La gestion des risques par le biais de la supervision bancaire est efficace et les engagements en devises sont peu élevés. Les services du FMI estiment qu’un taux de change plus souple réduirait le besoin de modifier fréquemment le coefficient de réserves obligatoires et éliminerait l’obligation de

encore plus importante, sous le nouveau régime de la banque électronique (e-banking), des tentatives de blanchiment d’argent et des autres actes d’arnaque de la part de certains éléments. Pour ces raisons et bien d’autres, les autorités de supervision et de contrôle se trouvent dans l’obligation de sauvegarder et de protéger les intérêts des déposants. En l’absence d’une telle protection, l’intégrité des marchés ne peut pas être assurée, et la confiance du public à l’égard des institutions

mondial). Cette évolution de la crise est remarquable : on assiste à la disparition de deux grandes banques d’affaires, ou d’investissement, qui présentent la particularité d’être indépendantes et de fonctionner en marge de la réglementation et de la supervision bancaires : c’est pour cela que l’on dit parfois que les banques d’affaires constituent le « shadow banking system ». La troisième annonce concerne la plus importante compagnie d’assurance du monde en termes de capitalisation boursière, l’American