Supervision Macroprudentielle

et environnementales cohérentes qui mettent la personne au premier plan. III. Re-réguler les marchés financiers 1. Supervision et contrôle macro- et microprudentiels Le 23 septembre, la Commission a adopté un ensemble de propositions législatives portant sur la supervision et le contrôle macro- et microprudentiels. Ceci renvoie à la Communication du 27 mai 2009 sur la Supervision Financière dans l’UE (COM 2009, 252 final), qui décrit en détail comment ces recommandations pourraient être mises en

d’intérêt susceptibles d’apparaître à travers la rémunération du travail des agences, il conviendrait de séparer clairement les activités de conseil et de notation. Ces buts ne semblent pas accessibles sans la création d’une agence chargée de la supervision du secteur (Jean TIROLE). Pour l’heure, l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui regroupe les régulateurs boursiers de la planète, a proposé un code de bonne conduite aux agences de notation. Cela sera-t-il suffisant

une extension des régulations dans les paradis fiscaux ou réglementaires, qualifiés de uncooperative and non-transparent juridictions…). Il s’agit également d’approfondir la coopération internationale (collaboration accrue entre trois niveaux de supervision financière : le Forum de Stabilité Financière, en charge de l’établissement des standards, et désormais dénommé Conseil de la stabilité financière ; le FMI, responsable de la vérification de la solidité d’ensemble des systèmes financiers nationaux

........................................ 56 1. Supervision du risque systémique ............................................................................................... 59 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 Justification d’une supervision systémique...................................................................... 59 Organisation d’une supervision systémique .................................................................... 60 Contenu d’une supervision systémique ...................................

offrir des fonds à sept jours jusqu'en janvier 2010. La Banque nationale suisse a indiqué qu'elle mettrait un terme à ses financements en dollars d'une durée de 84 jours. Version française Sonia Manueco L'Union européenne renforce sa supervision financière [ 24/09/09 ] Bruxelles a adopté hier cinq projets de règlements qui prévoient notamment la création d'un comité du risque systémique et l'installation de trois autorités paneuropéennes pour la banque, l'assurance et les marchés.

international 26 Flux de capitaux 26 Réserves de change 27 Droits de tirage spéciaux 28 29 Mettre en place un système financier plus solide Intégrer les évaluations de la stabilité financière dans la surveillance au titre de l’article IV 30 Politique macroprudentielle : cadre d’analyse 30 Enseignements de la crise pour les banques centrales 31 Règlement des faillites bancaires à l’échelle internationale 31 Interconnexions financières 31 Contribution du secteur financier au coût de la crise 32 Examen de l’initiative

results have shown a positive association (correlation) between financial liberalization and the probability of the emergence of bank crises, however we found a negative and significant association (correlation) between governance (prudential supervision) and the probability of emergence of bank crises, which leads us to think that reinforcing bank governance during the financial liberalization phases constitutes a condition on having an efficient bank system. Key Words: financial liberalization

tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission et de désigner deux commissaires aux comptes. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par circulaire conjointe des autorités de supervision du secteur financier, après avis du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques visé à l’article 108 ci-dessous. Article 22 Les établissements de paiement visés à l’article 15 ci-dessus sont soumis aux dispositions des titres

La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière   • Sommaire   • Page précédente  |   • Page suivante II. LES LIMITES DE LA RÉGULATION PRÉVENTIVE : UNE RÉSURGENCE DES RISQUES APPELANT UNE REFONTE DES MÉCANISMES DE SUPERVISION Dans l'Union européenne, les normes issues du second accord de Bâle sont entrées en vigueur, dans leur totalité, au 1er janvier 2008 (voir ci-dessus). Aux États-Unis en revanche, l'application de Bâle II a été retardée de plusieurs années. La

. . 387 1.10. Le choix entre surveillance micro et macroprudentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 1.11. Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 2. Le Dodd-Frank Act et la refonte de la supervision inancière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 2.1. La réforme de la supervision inancière aux États-Unis . . . . . . . . . . . . .