Supervision Macroprudentielle

La coordination de la supervision financière est elle désirable ? L’atroce expérience de la crise financière incite les décideurs politiques à remettre en question les réglementations qui prévalaient et d’en chercher de nouvelles plus adéquates. Une importante évidence à vu le jour depuis la crise financière de 2007/2008 qui est le besoin de renforcer l’orientation macroprudentielle de la régulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est

Nouveaux acteurs, nouveaux enjeux Instabilité financière et risque systémique : l’insuffisance du contrôle macroprudentiel Le processus de globalisation financière, engagé depuis les années 80, offre un bilan contrasté : d’un côté, le développement de marchés de capitaux internationalisés et décloisonnés semble avoir accru au niveau mondial l’efficacité du financement de l’économie ; d’un autre côté, la multiplication des crises financières, aussi bien dans les pays développés que dans les pays

(ratio tier 1 + tier 2 > 8% + matelas 2,5%) 1. Les nouvelles exigences de Bâle 3 (suite) Chantiers oubliés avant la crise : • La surveillance de la liquidité • Le plafonnement du levier d’actifs • Les mesures contra-cycliques • Le volet macroprudentiel La surveillance de la liquidité • La liquidité des bilans s’est dégradée avant la crise - Liquidité de financement / liquidité de marché - Une banque « liquide » n’est plus une banque ! • Bâle 3  2 ratios de liquidité : - Actifs liquides

prudentielles sur le risque de contrepartie. Mise en œuvre progressive, le calendrier va jusqu’en 2019. Même si les exigences en capital ont été durcies, la véritable révolution de la réforme « Bâle 3 » est la supervision renforcée de la liquidité des établissements bancaires, dont le défaut de supervision a conduit à des faillites tant dans le secteur des banques d’investissement avec Lehman Brothers que dans le secteur des banques de détail spécialisées comme Northern Rock. • Le contrôle interne Reglement

US La régulation du SFI désigne l’ensemble des institutions et des instruments de coopération, de réglementation et de surveillance en place afin d’assurer la stabilité du système financier. La régulation est aujourd’hui axée sur la stabilité macroprudentielle et systémique (rapport Larosière) Le but de la régulation est : - d’éviter les bulles et la volatilité des actifs - de surveiller les institutions - d’inciter à de bons comportements - d’assurer une stabilité systémique par la coordination

Revue d’économie financière, n° 73, 2003. * Georges Pauget « Régulation-supervision : quelles perspectives pour l’après-crise ? »,Banque de France , Revue de la stabilité financière, N° 13, page :126, Septembre 2009. * D. Plihon, « Quelle surveillance prudentielle pour l’industrie des services financiers ? », Revue d’économie financière, n° 60, 2001. * Claudio Borio, « L’approche macroprudentielle appliquée à la régulation et à la surveillance financières », Banque de France 

des coûts considérables à l’économie réelle, la réglementation prudentielle s’est renforcée par l’ajout d’un volet macroprudentiel afin de prévenir le risque systémique. Dans la partie 1, on analyse trois crises systémiques dont les dynamiques seront éclairées à travers une étude de la littérature théorique disponible. Dans la partie 2, on traite de l’introduction du volet macroprudentiel pour une meilleure prise en compte du risque systémique jusque-là absent. En guise de conclusion, on présente quelques

excessive -, et le défaut d’alignement persistant des taux de change. Aujourd’hui, nous nous sommes mis d’accord sur un programme de travail visant à renforcer le fonctionnement du SMI, y compris par des stratégies et des mesures - notamment macroprudentielles - cohérentes pour faire face aux flux de capitaux potentiellement déstabilisateurs en gardant présents à l’esprit leurs inconvénients possibles et par la gestion de la liquidité mondiale afin d’améliorer notre capacité à prévenir les chocs et

plus élevé de fonds propres au titre du deuxième pilier – de même qu’une mise en œuvre accélérée des normes – restera un aspect clé avec Bâle III. 3. Une dimension macroprudentielle pour contrer les risques systémiques Le troisième élément essentiel du nouveau cadre de réglementation des fonds propres est une « dimension macroprudentielle » qui vise à contrer le risque s’étendant à l’ensemble du système, c’est-à-dire le risque que des perturbations au sein du système financier puissent déstabiliser

surveillent les systèmes de paiement. La crise actuelle démontre qu’elles doivent aussi jouer un rôle de surveillance macroprudentielle (détecter les risques d’instabilité du système financier dans son ensemble) et microprudentielle (par la supervision de chaque établissement bancaire). La crise a mis en évidence les faiblesses de la réglementation et celles de la supervision. Un groupe d’experts mandaté par le président Barroso a rendu ses conclusions récemment : Pour la surveillance macro-prudentielle