Supervision Macroprudentielle

construite sur la superposition deux logiques afin de prévenir les conflits d’intérêt dans la régulation de la stabilité du secteur financier. D’une part, on dit que le système français de supervision relève du modèle « sectoriel » . On applique le précepte « un métier - une règle – une autorité » . La supervision s’exerce alors par secteur d’activité (banque, assurance, marchés financiers et services d’investissement). D’autre part, on distingue les autorités de régulation prudentielle et systémique

Exercices à l’instigation des banques centrales, qui permettent de mesurer la résistance des établissements financiers à des conditions économiques et financières extrêmes. Il en existe 2 sortes : microprudentiels (1activité ou 1 établissement) et macroprudentiels (ensemble d’établissements ou d’un système financier). Ex : Fin 2012 les banques françaises impliquées respectent l’objectif Core Tier One de 9%. Conclusion : La mise en place de l’union bancaire vient parfaire la panoplie « anti-systémique »

schéma * 11) La supervision bancaire a donc deux objectifs complémentaires entre eux : « microprudentiel » de contrôle des risques au sein de chaque établissement « macroprudentiel » de renforcement de la stabilité financière globale. * 12) Transition La crise financière, qui a débuté, à l'été 2007, avec le sauvetage de la banque anglaise Northern Rock, et qui s'est aggravée à partir de l'été 2008, après la faillite de Lehman Brothers, a montré que cette supervision était insuffisante

dernières années a mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable et la nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle

cet article examine les recommandations issues des réunions du G20 (Sommet de Washington, 15 novembre 2008 ; Sommet de Londres, 2 avril 2009) dans le domaine de la régulation financière internationale, en se focalisant sur la réorientation macroprudentielle de la réglementation bancaire et en soulignant les obstacles politiques qui risquent de surgir dans l’édification des règles de nature à fonder une nouvelle architecture de la finance mondiale. andre.cartapanis@iep-aix.fr Mots-clés : Crise

développer une politique dite macroprudentielle. Son principe général est simple à comprendre : il s’agit de faire en sorte que la supervision parvienne à limiter les risques pour la stabilité financière liés non pas seulement à une institution, mais aussi au système financier dans son ensemble. Sa mise en œuvre est en revanche complexe. Pour le moment, nous n’en sommes qu’au stade des réflexions. Celles-ci portent sur les outils sur lesquels une politique macroprudentielle pourrait reposer. Elles portent

toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnels nationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution de l’Union monétaire) ou mondiaux (création du G7 ou du G20). Dans les différentes instances européennes et internationales, il varie surtout en fonction des domaines d’expertise et des missions de la Banque de France :

sans limite titriser et revendre des titres adossés à ces prêts, revendant ainsi à un autre acteur, (souvent une banque d’affaires, Bear Stearns, Lehman Brothers par exemple) qui souvent ne subissait pas les contraintes de réglementation et de supervision auxquelles sont soumises les banques commerciales. Les agences de notations ont même parfois donné des notes particulièrement bonnes à des titres qui se sont révélés de moindre qualité à l’aune de la crise. Ainsi la crise amorcée en septembre 2007

construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le

Banque. Ce modèle se fonde sur la combinaison d’une approche verticale et d’une approche horizontale. Les analyses verticales sont effectuées par les équipes de contrôle opérationnel, qui évaluent l’entreprise dans son ensemble et coordonnent la supervision sur la base d’une analyse des risques et d’un plan de contrôle par institution. Parallèlement, les analyses horizontales de l‘ensemble du secteur et de chaque type de risque pris séparément visent à déterminer les risques et les vulnérabilités dans