Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

ses compétences et son ordre juridique national. Interne = compétences exclusives Extérieure = scène internationale La définition de l’Etat est similaire, mais il existe plusieurs formes d’Etat. I° Etat unitaire (héritage jacobin)  = Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement

véritable maître c’est le peuple dans la nation si cet Etat est démocratique. On peut être un Etat mais ne pas être démocratique. * suppose un ordre juridique, cet ordre implique une hiérarchie des normes. Ordre juridique et état son liés et l’état créer le droit. L’état c’est une personne morale de droit public qui est souveraine, dispose d’un appareil étatique-gouvernemental et administratif qui lui permet d’exercer sa puissance. L’état c’est l’institutionnalisation du pouvoir du peuple de la nation

conséquence. Lorsqu’un gouvernant meurt, l’état lui continu d’exister. La permanence est garantie. B. La souveraineté de l‘état. Ce qui distingue l ‘état de personne morale, est cet attribut de souveraineté. 1) les caractères de la souveraineté étatique: - C’est un pouvoir de droit, de pouvoir juridique. C’est en raison de l’institutionnalisation. La souveraineté est la traduction juridique d’un pouvoir absolue. L’état est donc souverain dans la mesure où il produit souverainement des règles de

Nation non constituée : Etat a precédé la nation, plaqué par le colonisateur. - Nation ecartelée : la nation peut etre tronçonner par des frontieres . - Nation regroupée : il se peut d’un Etat associe tant bien de mal. III ) autorité etatique : L’existance d’une autorité public qui exerce le pouvoir sur le teritoire et la population, prend toutes les decisions relatives a la gestion des affairess communes afin d’assurer le respect des decisions prises, elle presente 3 caracteres :

rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation. L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins

intérêts et effets dans ses champs. La notion de pouvoir est importante. Les conflits de pouvoir se situent à 2 niveaux : * économique (appropriation des biens matériel) * niveau symbolique (lutte pas forcement apparente → imposer la conception de ce qui est bien ou mal). Bourdieu définit la notion de niveau symbolique comme « tous ce qui est de l'ordre de la croyance, de la perception et de l'appréciation » (ex: appropriation des valeurs : laïcité). Champ politique = espace où se rencontre

d’Ulpien : «Ce que le prince estime bon a force de loi». Cette revendication à la souveraineté des barons est expliqué par Hauriou car «Il n’y a aucune communauté politique suivant l’expression de Guizot, la féodalité n’est pas constituée par une superposition de collectivités, mais par une collection de despotismes individuels». L’Etat n’est pas encore constitué, il n’est donc pas anodin qu’il faille attendre le 16ème siècle pour qu’émerge une véritable théorie de la souveraineté et ce n’est qu’à

force. Ce mécanisme de pouvoir, domination d’un individu, est sociologiquement naturel. La différence est que, dans l’Etat, il y a légitimité du pouvoir étatique et monopole du pouvoir étatique. Légitimité : les gouvernants ont un titre à exercer les fonctions, reconnus comme gouvernants par les gouvernés ; le monopole du pouvoir étatique signifie que parce qu’il est légitime, les gouvernants ont le droit d’imposer le respect des règles juridiques, ce que certains auteurs (Max Weber) appellent

Pourquoi se soumettre au droit ? Qu’est-ce qu’on cherche ? Au XVIIIe siècle, développement d’un mouvement, le constitutionnalisme. Il conçoit la liberté d’un coté, et de l’autre le pouvoir politique qui sont tout deux nécessaire pour que la société étatique puisse survivre. Cette opposition doit être dépasser il faut concilier les contraires. Cette opposition s’exprime déjà dans des textes (anglais) très ancien sur les libertés. Certains textes sont évoqué comme étant la référence en la matière pour

collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». I/ Le territoire A/ « Le territoire » du point de vue du Droit interne. Le territoire est l’assise spatiale de la puissance publique, de la puissance étatique, ie le territoire est le cadre spatial dans lequel s’exerce la puissance de l’Etat. C’est donc une des conditions d’existence de l’Etat, autrement dit, sans territoire il n’y a pas d’Etat car l’Etat n’a pas d’emprise matérielle sur laquelle exercer