Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

puissance publique. Le droit pénal sanctionne tout type d'infractions. Correspond aux rapports entre particuliers. C'est le corps social qui demande réparation (le parquet). La distinction présente un intérêt en France : celui de savoir devant quel ordre de juridiction il faudra porter un contentieux. Si notre contentieux est un contentieux de droit public nous irons devant des tribunaux administratifs tandis que si notre contentieux est de droit privé nous irons devant des tribunaux judiciaires.

souverain mais quand il est démocratique il a en son sein le souverain qu’est le peuple ou la nation. Le véritable maitre c’est le peuple/population ici. Tout état suppose un ordre juridique, cet ordre juridique implique une hiérarchie des normes. Un état : personne morale de droit qui est souverain et dispose d’un appareil étatique/gouvernement et administratif qui lui permet d’exercer sa puissance. Il y a dissociation entre 2 états et les personnes nécessaires pour concrétiser le pouvoir. L’état crée

finalités différentes (différent but) En approfondissant on s’aperçoit qu’à travers la recherche du juste le droit recherche la mise en place et la sauvegarde d’un certain ordre social jugé comme équilibré. La morale en revanche, poursuit une œuvre de perfectionnement de chaque personne, dans ce cas chacun n’est pas au niveau. b) Le droit et la morale ont différentes sources La source à l’origine des règles morales n’est pas que crée les règles juridique, il y a conscience humaine, individuelle

Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé (expression du grd juriste autrichien Hans Kelsem. Les normes inférieures s'apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi s'apprécie

19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang de ses organismes, les autres institutions étant des organismes infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales

L’Homme isolé vit dans la peur. L’Homme vit en société pour se prémunir de la peur et contre l’injustice. Ordre public par justice=>deux premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non

majorité des deux tiers parmi l’assemble des membres présents non abstentionnistes de l’assemblée. iii) La souveraineté correspond au pouvoir public reconnu à l’Etat, tant au niveau interne que sur le plan international : * Au niveau interne : elle détermine le détenteur de l’autorité suprême, * Au niveau international : elle exprime l’idée d’indépendance de l’Etat par rapport aux autres Etats. La détermination du souverain, titulaire de l’autorité suprême, a fait l’objet de nombreuses

societe d'une societes qui en font une nouvelle” La federalism puet resulter dune association de plusiers Etats ou d'une dissociation des Etats. En tout Etat de cause, au point de vue de la souveranite international suel l'etat federal subsite. Au niveau interne, l'etat federal a ca prope constitution que cel de l'ensamble de la federation. Par le meme temps chaque Etat as sa contitution, a tous les atributs d'un veritable Etat. ¿Comment ce forme un Etat Federal? Soit le resultat d'un union

externes (aspect souveraineté externe ou indépendance) 1) L’indivisibilité et l’intégrité du territoire Le territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité. Ces principes garantissent l’exercice des compétences étatiques à l’intérieur de l’Etat et le statut international et l’indépendance de l’Etat à l’extérieur. Les textes constitutionnels consacrent l’indivisibilité et l’intégrité territoriale. France : Première constitution de 1791 Art. 1. - Le Royaume

garanties pour que la banque assume les décisions finales. Le temps approche où les entreprises elles-mêmes ainsi que les campagnes et les villes deviendront la propriété incontestable de la banque. De même, le temps du para-État arrivera, où l’ancien ordre sera anéanti. Parallèlement, l’ancienne solidarité disparaît. En définitive, il s’agit de la désintégration du tissu social et de l’apparition de la déconnexion de millions d’êtres humains, indifférents entre eux, malgré la pénurie générale. Le grand