Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

Depuis le VIe siècle, le phénomène étatique est apparu comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. En effet, il est possible d’observer, de nos jours, qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde, à travers un certain nombre de grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines, les formes

de battre la monnaie, le dollar aux États-Unis par exemple, il a le pouvoir de la défense, des relations internationales, parfois l'enseignement. Le système fédéral est un modèle et la Constitution détaille ce modèle. On a un ordre juridique pour l’État fédéral et un ordre juridique pour les États fédérés. Le juge constitutionnel a un rôle fondamental, il répartit les compétences, il dit comment doit fonctionner le régime choisi, c'est lui qui donne les principes fondamentaux. Cependant, la Constitution

morale ne se confondent pas ; ils se distinguent à plusieurs titres : * Au niveau de la source : si le droit trouve sa source dans l’autorité publique (judicaire), les règles morales en possèdent plusieurs et les trouvent notamment dans la conscience individuelle. * Au niveau de la finalité : le droit vise un bien commun, un ordre public tandis que la morale renvoie à une certaine élévation personnelle. * Au niveau du domaine : les règles de droit et de morales n’ont aucun lien entre elles

conservation, de concorde, est la fin principale de l'organisation sociale liée au pouvoir ( fiscal, nucléaire...) Conséquences de l'organisation. Produire du droit et institutionnaliser les rapports de droit. Valider ou contester un ordre établis ? Un ordre politique a une traduction juridique. Le Droit est il engendré par Le pouvoir ou par l'Etat ? Pas forcement, des droits coutumiers ont existés sans état, mais c'est de L'Etat que découle aujourd'hui l'ensemble des règles de droit. B)

centre d’Etat), mais ces derniers ont tendance à décentraliser leurs attributions. Etats féderaux (USA , Allemagne), dans lesquels ont été créé des entités infra-étatiques, et détiennent une très large autonomie. Autre forme : Etat régionalisé : etats à la base unitaire , mais ont tranférer massivement des compétences à des entités infra etatiques, va au dela d’une décentralisation 4ème observation : oghje il y a de plus en plus un décalage entre idée de nation et idée d’Etat. Un concept clé au 18èmr :

subordonnées à l’Etat, il s’agit de l’Etat unitaire. - La structure de l’Etat peut être éclatée, divisée. Il y a donc une sorte de concurrence entre l’Etat central et les entités étatiques qui le composent. Dans cette hypothèse, l’Etat n’est plus seul mais doit partager ses compétences avec ces entités infra étatiques, il s’agit de l’Etat fédéral. Paragraphe 1. L’Etat unitaire et l’unité territoriale A. La notion d’unité territoriale 1. L’idée générale . Dans la plupart des nations

Il y a aussi des espaces non-étatiques. C'est le cas du continent Antarctique (en dehors de la sou-veraineté d'un Etat). On a encore la haute-mer comme espace étatique. De même, les espaces ex-tra-atmosphériques, y compris la lune, n'appartiennent à personne. GUERRE DE LA LAN-GOUSTE III. La souveraineté L’Etat possède une souveraineté. Laferrière « la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême ». C’est le caractère suprême du pouvoir étatique. « La souveraineté, c’est l’autorité

des lois qui vont gouverner le vivre ensemble. Cette construction peut être vécue de manière très différente. C'est à partir de la fin du 19ème siècle qu'un certains nombres d'auteurs vont réfléchir à l'explication qu'on peut donner au phénomène étatique. Les juristes vont s'interroger juridiquement sur la raison d'être de l'état & vont développer des théories notamment de celle de la souveraineté nationale, qui explique ce qu'est l'état, pourquoi il existe & comment il fonctionne individuellement

État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton[2]

pouvoir) s’applique dans les deux cas. Ce qui permet de distinguer ces deux groupes de disciplines c’est leur champ d’application territoriale. Relève du droit public interne les branches du droit dont l’application se fait dans cadre de frontière étatique déterminée spécifique. Il y ainsi un droit public interne français, qui est applicable à l’intérieur des frontière de l’Etat de la France. Le droit public interne est toujours un droit national. Son application se fait à l’intérieur de frontière