Dissertation
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De l’intérêt d’une constitution dans un Etat composé ?
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« Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à nos descendants, nous décidons et nous instituons la présente Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. » peut-on lire dans la constitution américaine du 17 septembre 1787. Ce préambule résume tout à fait l’intérêt de la constitution pour les Etats-Unis, exemple idéal d’un Etat composé.
Un Etat composé est un terme générique qui regroupe toutes les formes d’États qui comptent plus d’un pouvoir de décision politique, le pouvoir législatif. Cette notion regroupe aussi bien les Etats fédéraux que les confédérations.
L’Etat fédéral est une structure composée, dont l’armature repose sur l’état, ce qui signifie que deux ordres constitutionnels distincts vont se superposer : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant la Fédération. Les états qui composent cette nouvelle structure, vont participer à la formation de la volonté fédérale, et en principe, ces états vont composer des champs de compétence. La question de la répartition des compétences entre cette « super structure » est essentielle. En effet, dans un état unitaire, c’est la loi du parlement national qui détermine cette répartition des compétences. Avec l’état fédéral, c’est l’autorité constituante, c’est à dire, l’autorité de l’ordre constitutionnel supérieur, de la fédération, qui décide de la répartition des pouvoirs entre les deux niveaux.
Cela montre l’importance de la constitution, en comparaison à un Etat unitaire, pour un Etat composé. Cette