Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

(juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation

communautaire sans faire disparaître les différentes composantes. Donc l’UE qui n’a pas de personnalité juridique englobe mais ne fais pas disparaître les trois communautés existantes qui sont la CEEA, la CECA et la CE. Il s’agit en fait d’une simple superposition. Cela va donner une structure assez complexe qui se traduit par le slogan communautaire : «  L’unité dans la diversité. ». L’image du temple grecque est souvent utilisée pour décrire la structure complexe de l’UE. b) Les principes de

déroule au cour du XIe siècle : le comté a jusque là résisté au démembrement. Les vicaires et vicomtes se rendent à leur tour indépendant : c'est la naissance des seigneurie châtelaine qui devient la cellule politique de base, c'est le cadre d'un nouvel ordre politique. C'est dans ce cadre que se concentre l'essentiel de la vie et l'essentiel des rapports sociaux. II/ La théorie du régime domanial : Selon cette théorie, l'origine des pouvoirs seigneuriaux est d'origine domanial, c'est-à-dire que le

Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux

dans la conduite des relations extérieures. 40 II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42 B/ Le juge. 42 C/ Le peuple. 42 CHAPITRE 2 : LA FIN DU MONOPOLE ETATIQUE. 44 SECTION 1 : LES ACTEURS INTERNATIONAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. 44 I. La création des organisations internationales. 44 A/ Formation et développement. 44 1. Formation des organisations internationales. 44

Le rôle de l’Union européenne dans la conduite des relations extérieures. 40 II. Le contrôle des relations extérieures par le Parlement, le juge et le peuple. 42 A/ Le Parlement. 42 B/ Le juge. 42 C/ Le peuple. 42 CHAPITRE 2 : LA FIN DU MONOPOLE ETATIQUE. 44 SECTION 1 : LES ACTEURS INTERNATIONAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES. 44 I. La création des organisations internationales. 44 A/ Formation et développement. 44 1. Formation des organisations internationales. 44 2. Développement des organisations

subjective que cela suppose. Même s'il laisse à penser que son aménagement est fait pour améliorer le cadre de vie, il est certain qu'un environnement connu est plus rassurant qu’un environnement à venir, même supposé meilleur. L’enjeu immédiat à ce niveau, est de relever le défi d’optimiser l’espace de la maison de services estudiantins dont la superficie est restreinte ,a travers la mise en place d´une logique organisationnelle et configuratrice adaptée aux besoins actuels et anticipés de l´usager

prend la dimension historique, la Turquie a toujours eu des liens très fort avec l’Europe (elle a occupé la péninsule balkanique) qu’elle n’a eu avec l’Asie. - De +, eu égard à la dimension culturelle, un problème politique se pose puisque le niveau de développement de la Turquie est supérieur à celui de la Roumanie, le système politique est très compliqué : 3 pôles (un pôle démocrate plutôt de type occidental, un pôle musulman conservateur, et un pôle des militaires qui naviguent entre les 2

justifier les pouvoirs qui sont détenus par l'Etat. Cette théorie est abstraite. Ces théories furent remaniées en fonction de chaque Etat, et on y donne une fonction à l'Etat, il peut changer ou adapter ses objectifs (XIX: politique: mise en ordre juridique de l'Etat; XX: économique: Etat-Providence; XXI: politique et économique= droit de votre, droit au travail, protection de l'environnement, droit à la santé qui sont obtenues par les instruments juridiques.) Tout les textes dans tout les Etats

décisions d'intérêts locales doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l'état va prendre des mesures de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique, et sont responsables devant lui. La déconcentration c'est donc le transfert de compétences de l'état central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le pouvoir central et