Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

1789 on va fusionner le concept d’Etat et de Nation. On parle alors d’Etat nation PREMIERE PARTIE : LA RESURGENCE MEDIEVALE DE L’ETAT (XIIIème – XV ème siècle) Titre 1 : La difficile Genèse de l’Idée Etatique ( XIII- XIV siècle Le roi va devoir s’émanciper. Afin d’obtenir une autonomie et une puissance face au morcellement géographique dû aux seigneurs. Cette situation juridique est au départ très compliquée liée à des sources différentes

les espaces d’intérêt international ; fleuves internationaux, canaux, détroits... : on parle de domaine public international. L’étude de ces espaces implique parfois une référence aux espaces nationaux. Le régime international des espaces = une superposition de régimes juridiques distincts les uns des autres. But = Quelles sont les compétences des Etats ? Chapitre 1 : Les espaces maritimes = étendues d’eau salée en communication libre. ex ; mer méditerranée, océan atlantique ... Les eaux fermées

modalités d'organisation étatique. Le but sera d'étudier la répartition du pouvoir politique dans l'Etat et quelle est la forme du gouvernement. Il y a deux techniques pour répartir le pouvoir politique : → Les autorités nationales possèdent des compétences qui s'étendent sur tout le territoire. Cette formule s'appelle la formule du l'Etat unitaire. → Envisager un pouvoir politique à 2 niveaux. Certaines autorités sont à compétences nationales et d'autres à niveau local : l'Etat fédéral.

L'objet ultime de ces normes est de limiter le pouvoir, de le modérer. - la définition formelle : le droit constitutionnel désigne l'ensemble des normes dont la valeur juridique est supérieure à celle de toutes les autres normes de l'ordre juridique étatique. Le droit constitutionnel désigne les normes qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes. Définition la plus complète de ce qu'est le droit constitutionnel en joignant les deux définitions : le droit constitutionnel est un ensemble de normes

suprême. Pourquoi ces règles spéciales sur l’écriture de la Constitution sont là ? La constitution n’est pas une norme juridique comme les autres. On considère généralement que la constitution est la norme suprême d’un ordre juridique. La norme suprême est que c’est celle la plus importante, celle qui est au sommet de la pyramide normative. La conséquence de ça est que toutes les autres normes juridiques doivent pour être valides être conforme à la constitution (on ne

Éléments taxinomiques de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Processus d’examen de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Éléments méthodologiques du niveau politique d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Le contexte de l’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Le contexte général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

c’est-à-dire d’un accord de volonté des individus. L’État se présente ici, comme un phénomène reposant sur un accord de volonté entre les gouvernants et les gouvernés (pacte). Dès lors, c’est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. Il faut, par suite en déduire que l’État est créée par une décision des hommes qui le composent. En d’autres termes, la volonté exprimée par les hommes, qui est à la base du pacte social, est le fondement de l’État. Nb. : Si cette conception était

public interne et droit public international Ce sont deux disciplines de droit public, avec la logique verticale de pouvoir dans les deux cas. Mais elles se distinguent au niveau territoriale. Le champs d'application du droit territorial relève du droit publique interne et l'application se fait dans le cadre des frontières étatiques. Par opposition, le droit publique international n'est pas assujetti à l'existence de frontières. Il regroupe donc les règles juridiques qui régissent les rapports des états

met en place un mécanisme interétatique de protection avec notamment une cour euro des droits de l’homme qui va interpréter la convention. 2ème paragraphe : Le mécanisme international Le mécanisme initial A l’origine on distingue les requête étatique ( un état attaque un autre état ) et les requête individuelle ( victime attaque un état ) . A l’origine , les états avaient le choix d’accepter ou pas les requêtes individuelles. La procédure comportait 2 gdes étapes : la commission euro des droits

caractéristiques différentes les unes des autres, il y a donc de différentes organisation sociétale qui existe et qui on du avoir des rapport entre états. Ces différentes société connaissent différente forme jusqu'à la forme actuelle qui est la forme ETATIQUE et pour des raisons diverse ont du avoir des rapport entre eux, d'abord d'ordre privé (mariage...) c'est qui est un premier cape dans les rapport, ensuite l'argent et les affaires n'ont pas non plus de frontière et plusieurs commerçant aller dans