Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union

important : Etat → unité de comptes. L'Etat se définit par rapport au territoire → va valoriser le territoire. Il y a aussi le territoire local → permet la proximité et, aux citoyens, de pvr s'exprimer et exister (la vie quotidienne se passe au niveau local alors que nous appartenons tous à un Etat) → + d'expression dans le cadre du local plutôt que dans le cadre de l'Etat nation. Idée : autre dimension → internationale (on va la laisser de côté même si elle est importante). Il existe aussi

finie. » Avec l’arrivée de BONAPARTE, c’es la fin des désordres et des terreurs. D’autre part les acquis de 1789 sont considérés comme irréversibles. Le Consulat et plus tard l’Empire sont marqués par une concentration de l’autorité et une remise en ordre. Bonaparte à le souci d’asseoir son autorité sur des fondements légitimes aux yeux d’une large majorité populaire. Il souhaite aussi inscrire son autorité dans la durée. Parallèlement à une neutralisation du système lécythe le peuple est appelée

constructeur de l’Etat’. Le législateur chez lui va prendre la figure d’un scientifique et technicien. Sa question sera: « Comment gouverner scientifiquement les être humains? » Le législateur est l’ensemble des citoyens ou des individus que la loi étatique oblige. Son objectif est de réaliser un code général des lois et surtout une réflexion très approfondie sur les principes de codification et les principes de gouvernement des être humains. Son oeuvre est basée sur les principes d’utilité et d’économie

droite. a d’autre égard a l’envers c'est la moral qui a un domaine plus large, ex: la moral désapprouve la simple mauvaise penser dont le droit s’occupe rarement. la divergence en se qui concerne la sanction elle et étatique en cas de la règle juridique , il n’y a pas de sanction étatique en cas de violation de règle morale . la règle juridique a le monopole de la force publique. ces divergences sont de plus en plus importante, les sociologues et philosophe on bcp étudier sur le désenchantement des

légal que s'il ne va pas à l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective. L’état a des institutions souveraines ( autonomes à d’autres états), a un territoire, il créé le droit pour sa population, il a une population, il et souverain par son peuple ou sa nation. Il suppose un ordre juridique. C’est une personne morale publique qui représente l’institution

l’ordre inter la souveraineté de l’Etat repose sur « le monopole de la violence légitime » (Max Weber, Le Savant et le politique 1959)  l’Etat est le seul qui est légitime pour imposer la violence. 3) La portée actuelle de la notion de souveraineté étatique Problématique : La dissociation de l’Etat et la souveraineté ? Les définitions données ne correspondent plus a notre époque. La souveraineté de l’Etat est contesté par différent pouvoir (organisation international, économique …) a. la difficile

qu’il gère ( il a une influence sur le système. - Etat comme tiers : Rôle de médiation sociale à travers l’inspection du travail. Il codifie les règles entre employeurs et salariés. Il y a un ordre Public Social : hiérarchie entre les textes ( (Plus on descend dans la hiérarchie, plus c’est favorable aux salariés) - Loi interprofessionnelle - Convention collective interprofessionnelle (qui s’applique à tout le monde) - Convention

1 Les relations internationales de l’ après guerre froide : Quel ordre mondial ? Gilles DARIER, Professeur au lycée Gabriel Fauré (Annecy), Conseiller Pédagogique Académique - I.U.F.M de Grenoble Jean-Marie DARIER, Professeur au lycée de la Vallée du Cailly (Déville-lès-Rouen). Ce texte reprend de manière développée les grandes lignes d’ intervention réalisée à Annemasse en avril 2004 dans une le cadre des journées portant sur les nouveaux programmes de terminale organisées par l’ Inspection

individuellement, quelque-soit l’acteur – etatique ou non – concerné par ces relations, et quelque-soit la nature - politique ou autre – de ces relations. » (Il faut distinguer acteurs étatiques et acteurs non-etatiques, et Distinguer les organisations internat° gouvernementales (OIG) des ONG) Def des relations transnationales : sont toutes relations qui, par volonté délibérée ou par destination, se construisent dans l’espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalisent en échappant