Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

politique doit élaborer et faire respecter les règles de la vie sociale. Pour se faire, il doit être légitime, c’est à dire qu’il doit bénéficier d’un assentiment populaire au moins tacite à son action. Quant au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. Chapitre 1er : L’évolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à

lectures et interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale des pouvoirs (répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…)

1950, commençaient à se construire plusieurs ordres juridiques supranationaux, principalement deux : les communautés européennes devenues aujourd’hui l’union européenne depuis les traités de Rome (24/03/1957) et en second lieu, s’est édifié un autre ordre juridique, celui du Conseil de l’Europe, qui repose lui sur un texte source, la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui date du 4/11/1950 ; il s’agit d’un traité qui a lui aussi été signé à

Elle peut se présenter sous deux modalités : La concentration administrative, c’est-à-dire quand l’appareil administratif est sous l’étroite dépendance des administrations. On est dans un modèle de centralisation avec concentration. Dès que le niveau de développement est plus important, il est urgent de déconcentrer l’Etat : déconcentration administrative. Les fonctionnaires locaux de l’Etat sont dotés d’un certain pouvoir de décision qui s’exerce sur des matières qui sont délimités par le décret

(spécificité de la matière). Section 1 : Une brève histoire du droit international public On y peut distinguer 3 époques : les prémices non étatiques de ce droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle unifiant. I. Les prémices non- étatiques du droit international public Dès l’antiquité on recouvre des systèmes d’organisation qui sont relativement comparables à l’État, même si les dimensions

(président cour suprême au début 19e s). Il a déduit comme conséquence logique que tout juge doit appliquer Constitution comme un texte de loi, supérieur à tous les autres. Juriste autrichien Hans Kelsen (première moitié 20 e s) Au sein d’un Etat, ordre juridique, le droit est composé de différents types de normes juridiques. Entre ces différents types de normes  rapport de hiérarchie. On se représente le droit sous forme de pyramide des normes avec au sommet la Constitution. Conséquence : les normes

établir, instaurer, un ordre qui sera respecté afin que chacun sache ce qu'il a licence de faire et ce qui lui est interdit. Le droit va poursuivre ce but en essayant d'établir un ordre qui soit aussi juste que possible. [pic] Établir un ordre et le faire respecter. [pic] Développer un ordre respectable. 5 A – L'instauration d'un ordre respecté Un ordre, c'est l'agencement cohérent d'un ensemble de choses. Les données (règles et décisions) ne se constituent en un ordre que si elles s'agencent

de loi : Permanente = elle cesse ses effets quand elle est abrogée Temporaire = loi prise par exemple lors d’une guerre, révolution, épidémie, prises de manière probatoire (lois en essais). 2/ Les caractères accessoires a) La contrainte étatique C’est l’état qui a le monopole de la sanction en France. C’est le devoir de l’état en contre parti de l’impôt. Toutes les règles de droit s’accompagnent d’une sanction en principe. Exception : les engagements d’honneur = clause par laquelle

normes inférieures s’apprécient et se comprennent au regard des normes qui leurs sont supérieures. Ex : la loi s’apprécie et se comprend au regard de la C. en second lieu étudier ce sys est aussi étudier la façon dont s’élabore le droit d’abord au niveau national. Ce qu’on peut appeler la « source nationale » renvoie à la procédure de révision de la C. elle renvoie aussi à l’élaboration de la loi et a son vote par le parlement. Elle renvoie encore à l’association du peuple à la production du droit

humain apparaît inévitablement une distinction entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Cette domination se fonde sur une très grande diversité d’éléments ce peut être la crainte, la nécessite de survivre, la superstition, la séduction... A ce niveau là le pouvoir n'est pas politique et il est souvent éphémère, le pouvoir ne devient politique que lorsqu'il cesse d’être éphémère qu'il anticipe sur l'avenir et que ceux qui l'exercent remplissent véritablement une fonction sociale. Le pouvoir devient