Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

étranger, complétée, en 1869, par celle de la Société de législation comparée, témoigne bien de l'effort entrepris par une partie de la doctrine pour s'éloigner du dogmatisme et du positivisme juridiques. Mais ces recherches privilégient les sociétés étatiques et occidentales. Durkheim et Mauss manifestent un intérêt certain pour les questions juridiques, mais leur formation est essentiellement littéraire. Pendant la [p. 11] première moitié du XXe siècle, l'étude des phénomènes juridiques dans les sociétés

futur rapporteur public ), qui est indépendant, doit présenter une solution impartiale et justifiée en droit. Ces solutions sont généralement publiées) : L'arrêt Blanco : Sa fille est morte suite à un accident avec un wagonnet d'une manufacture étatique de tabac. Qui est compétent pour faire jouer la responsabilité de l'État? Le juge judiciaire ou le juge administratif? Le tribunal des conflits (saisi par le préfet) tranche : « La responsabilité qui peut incomber à l'État (l'administration) pour

Force  et  légitimité.     Tout  état  repose  sur  la  force.   «  Tout  état  sans  puissance  de  contrainte  est  une  contradiction  en  soi.  »  -­‐  Ihering     Ordre  public  :   -­‐ Sécurité.   -­‐ Salubrité.   -­‐ Tranquillité.   Tout  ceci  faisant  l’équilibre  entre  contraintes  et  liberté.     Légitimité  :   -­‐ Selon  George  Burdeau  :  

l'état est un ordre juridique de contrainte constitué par l'ensemble des normes des règles de droits organisé en système et déterminé par le principe : la hiérarchie des normes. L'achèvement de cette vision moderne se retrouve dans les écrits du juriste autrichien Kelsern. Pour lui l'état est un ordre juridique réciproque. Tour ordre juridique est constitué en état. A l'inverse, selon les conceptions initié K. Marx, l'état est une super structure c a d une institution qui existe au niveau de l'infrastructure

de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde

puissance tenant davantage compte de la complexité des interactions entre acteurs (États ou non) des relations internationales. De nouveaux critères de puissance semblent ainsi prendre de l’importance, tels la maîtrise du savoir et de l’information, le niveau d’éducation ou le rayonnement culturo-linguistique, dont l’appréciation et l’évaluation – qualitative comme quantitative – semblent néanmoins beaucoup plus incertaines que dans le cas de critères classiques comme les capacités militaires. De même

pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement

haute (équivalent du Sénat impérial, chambre des pairs, composé de la noblesse = les aristocrates, nommés par le roi, fonction héréditaire) et la chambre des députés élue au suffrage censitaire (càd le suffrage de ceux qui paient le cens = un certain niveau d'impôts, donc paient seulement les bourgeois), elle peut être dissoute par le roi. Les chambres obtiennent le droit d'adresse càd la possibilité d'adresser des remontrances, de questionner le gouvernement, … . Les députés s'attribuent la possibilité

appartient en théorie à une race/langue/religion -> All, pays nordiques -Droit du sol, conception française, issue de la Révolution citoyen si l’individu partage une histoire commune, des valeurs… Partager le vouloir-vivre ensemble C) Une autorité étatique : Les règles juridiques permettent le bon fonctionnement d’une société Cette souveraineté peut prendre 2 formes : -Interne : état doit être respecté et faire respecter les règles de droit établies -> nécessité d’un système juridique performant et

MARCHÉ ET SOCIÉTÉS A - LA CONSTRUCTION HISTORIQUE ET SOCIALE DU MARCHÉ a) - Le marché est un ordre naturel selon les libéraux 1 - Cette division du travail, de laquelle découlent tant d’avantages, ne doit pas être regardée dans son origine comme l’effet d’une sagesse humaine qui ait prévu et qui ait eu pour but cette opulence générale qui en est le résultat : elle est la conséquence nécessaire, quoique lente et graduelle, d’un certain penchant naturel à tous les hommes qui ne