Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative

propriété de l’Etat ne correspond plus aujourd’hui à la réalité du pouvoir, puisque l’accord des populations est un préalable nécessaire à tout transfert de souveraineté. Il n’est donc que l’espace à l’intérieur duquel s’exercent les compétences étatiques qui sont générales et exclusives puisqu’il est le seul à pouvoir y exercer son autorité. - Une population identifiée : depuis la période révolutionnaire, l’identification de la population d’un Etat s’opère essentiellement par référence au concept

* Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population

économique et financière, mais au prix d’une maîtrise sévère des dépenses publiques des principaux pays membres. Les États-Unis s’apprêtent à mettre fin à une décennie d’engagements militaires et revoient leurs priorités, dans un contexte de remise en ordre de leurs finances publiques. Les puissances émergentes, et notamment la Chine, ont commencé un rééquilibrage de leur économie afin de répondre aux besoins de leur classe moyenne. Enfin, le monde arabe est entré dans une nouvelle phase, porteuse

va essayer de capitaliser les apports d’un certain nombre de discipline et de science qui ont contribué et collaboré à la construction d’une discipline qu’on appelle la science politique, que certains appellent les « sciences politiques ». Au niveau introductif, il s’agit d’exposer un historique de la discipline dénommé science politique. On exposera un état sommaire des orientations, des secteurs actuels la discipline, tant en France que dans d’autres pays et principalement les Etats-Unis car

2 plaideurs abandonnent le procès et il s’exécute. Le droit des biens anglais : En France, on a repris le droit romain : le droit de propriété, l’usufruit En Angleterre, le droit des biens anglais est un droit féodal : il accepte une superposition de droit réel sur un bien Ex : Si on loue une chambre étudiante, le locataire et le propriétaire ont un lien personnel en France : quand le locataire part, ce contrat personnel est rompu En Angleterre, on dira que le locataire a un droit

développe le concept de «mondialisation archaïque ». Ce terme nous dit-il est utilisé pour « décrire les réseaux anciens et les formes de domination nés de la diffusion géographique des idées et des forces sociales qui opèrent au niveau local et régional pour passer au niveau interrégional et intercontinental ». En d’autres termes, la mondialisation est faite de rapports et d’interdépendances entre les différents espaces du monde et ce depuis l’Antiquité. Il semble donc concevoir la mondialisation comme

jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat

politique de puissance. La domination des mers devient un facteur important. La découverte de l’or et les richesses que l’on va découvrir va changer les rapports de force dans la zone européenne. Les grandes découvertes, au niveau géographique, s’accompagnent d’une ouverture au niveau intellectuel et spirituel. C’est la période de la réforme protestante qui affaiblit le poids de l’Eglise catholique et facilite l’avènement de l’Etat. LA NAISSANCE DE L’EUROPE EN ETAT L’expression Etat, on la doit

dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression de la liberté (mouvements de libération) et un instrument de protection des libertés fondamentales. I - La limitation du pouvoir Chapitre 1 : Le phénomène étatique Les principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles de l'Etat, où les individus contractent pour déleguer leur autorité à l'Etat. Thomas Hobbes, le Léviathan - 1651 : dans