Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’Etat. Section 1. La société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme

population est le droit de chaque Etat qui va contenir des règles définissant la citoyenneté. Au sens juridique, la puissance de l'Etat, c'est la conception de la souveraineté. La souveraineté, au niveau international, on a une certaine indépendance. On ne peut pas imposer aux autres des règles. Au niveau interne, l'Etat est autonome : il se donne sa propre loi, il fixe ses règles. Il peut librement fixer sa Constitution, ses compétences. Section 3 : Les différentes formes d'organisation de l'Etat

Le droit pour certain juristes :« Donner a la langue du droit tout l’eclat littéraire » En 1789, un juriste a imaginé de réformer le code pénal pour le mettre en vers, un autre en musique (pour mieux le mémoriser). Les grandes réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la première fois, refondu 5 ans plus tard en 1534, enfin l’empire a le code qui lui convient, J va prendre une série de mesure étonnante : - Le code

Sénat par son avis. Imperium : partagé entre plusieurs magistrats. Aucun de ces concepts ne permettaient d'attribuer une compétence générale inibité alors que c'est cette compétence qui est à la base de ce concept. Pour Bodin la souveraineté étatique présente 3 caractéristique : la maitrise du droit positif : c'est le pouvoir de donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir

comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ? Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’Etat. Section 1. La société politique Etatisée Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir

mondialisation) D’où la nécessité de créer de nouvelles institutions : les États, l’Union Européenne, l’ONU. Ex : Jusqu’en 1936, l’État ne s’occupait pas du sport. Donc, on observe une extension géographique des institutions politiques ainsi qu’au niveau du champ d’action de la politique dans d’autres matières. Ces institutions politiques reposent sur des organes (président, pape…) et sur des règles de droit. Dans tous groupes humains, dans toutes sociétés, il y a des règles. Ces règles sont-elles

culture, les langues, les paramètres religieux qui peuvent être pris en compte pour délimiter les territoires européens au sens que veulent lui donner les membres de l’UE.  Ceci étant dit : L’Europe, au-delà d’une mosaïque d’Etats, est aussi la superposition d’un certain nombre de projets politiques visant à organiser cet espace en tant que tel, c’est-à-dire au-delà de la coexistence des Etats souverains que l’on trouve sur le territoire européen. Il faut entendre par là qu’on trouve en Europe un bon

établie, il commence à reprendre le pouvoir des seigneurs locaux = c’est la Monarchie Absolue. En 1700, les seigneurs locaux n’ont plus vraiment le pouvoir. Cela s’est fait avec l’implantation de juridictions royales. En 1789, il y a une superposition de juridiction : les avocats ne sont pas considérés comme de vrais hommes juridiques. La juridiction est plutôt royale, seigneuriale et ecclésiastique. Cela fait que certains procès sont parfois très long. On trouvait des prévôtés =

collectivités locales acquéraient plus d’autonomie (=> régionalisme) A. Les conceptions classiques de l’Etat Unitaire : En France, cette image est représentée par l’Etat Napoléonien. En effet, Napoléon à complètement réorganisé l’Etat, autant au niveau des institutions. Cet Etat est dit centralisé déconcentré. Cette idée de centralisation signifie que le pouvoir de décision appartient uniquement aux institutions d’Etat. On parle de déconcentration lorsque le pouvoir de décision est

la constitution. Le pouvoir constituant (celui qui a compétence à écrire cette constitution) peut être exercé par délégation (par le titulaire du pouvoir souverain, souvent le Parlement). Constitution= est l'acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l'organisation et le fonctionnement des institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens et fixant un certain nombre de valeurs fondamentales. Aujourd'hui la constitution