Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

..................................................................... 8 L'Etat européen .......................................................................................................................................... 8 L'uniformisation étatique ............................................................................................................................. 8 Ø Typologie d'Etat : Les différentes formes d'Etats ..............................................................

forme des règles. La règle de droit public est généralement impérative. Elle se présente sous la forme d’un ordre ou d’une interdiction. L’acte unilatérale autoritaire par lequel une personne peut en obliger juridiquement un autre est une technique très souvent utilisé en droit public parce qu’elle rend compte de la relation politique de subordination de l’individu à l’égard des autorités étatiques. La règle de droit privé est parfois impérative mais souvent elle se limite à autoriser une certaine

Constitution de l'UE, l'appartenance de la France à l'UE a faite l'exercice de la souveraineté, l'appartenance à l'UE implique que l'Etat ne puisse plus déterminer librement le contenu de sa législation; et ça implique que des décisions politiques prises au niveau européen s'imposent aux pouvoir publique français. Pourtant juridiquement on va considérer que la France reste une entité souveraine pck les obligations qui pèsent sur la France au titre de l'UE dérivent d'un traité, càd d'un acte volontaire des états

nationale. Dans ce contexte, les constitutions nationales en particulier ne Europe ont pu servir de rempart à « l’intrusion » ou la progression des normes internationales dans les ordres juridiques nationaux. C’est particulièrement vrai ou la tradition étatique est forte comme la France ou l’Allemagne, la constitution très clairement apparaît comme un instrument de préservation de la souveraineté nationale. 2) Le constitutionnalisme. C’est une conception fondée sur l’idée que la constitution est la

politique pose le problème actuellement. La souveraineté reste au cœur des relations Internationales, elle est le problème majeur dans l’UE (la monnaie attachée à la souveraineté nationale). La notion de frontière est un attribut de la souveraineté étatique, mais le phénomène de la mondialisation aboutit à une dévalorisation des frontières (tout comme Internet). Les règles juridiques sont difficiles à établir en raison de la complexité de la société internationale, mais la diversité et la complexité

ce qui caractérise l'UE c'est que c'est un ordre juridique en ce sens qu'on a un système de production autonome des normes car des institutions crées des normes qui sont hiérarchisées, sanctionnées, etc. Sauf que sur le plan politique et juridique on a un système composé de l'UE comme personne morale et de ses Etats membres, personnes morale. Qui est ce qui est chargé en première ligne de sanctionné les normes européennes ? Ce sont les organes étatiques. Les destinataires de ces règles sont les sujets

l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui pour être reconnu sur la scène internationale, il faut avoir un statut Etatique. A. La formation de l’Etat Comment ce sont-ils formés ? L’Etat s’est formé autour de la notion de puissance, puissance qui a un certain moment, passait par la notion de territoire. La richesse humaine, matérielle d’un territoire faisait la

institutions administratives et politiques du pays, il ya lieu tout d’abord de préciser la signification des trois termes de l’intitulé de la matière, à savoir : « Institutions Administratives et Politiques ». Il s’agit d’institutions principalement étatiques, en ce sens qu’elles se situent dans la sphère de l’Etat. D’emblée, les institutions internationales, les syndicats, les associations, … sont exclues du périmètre de ce cours. Institutions: le mot « institutions » peut désigner à la fois un ensemble

pas non plus du journalisme. Introduction L'étude du DIP est l'étude du droit qui régit l'ordre juridique international. Cet ordre juridique n'est pas un domaine à part dans l'univers juridique contemporain, notamment par rapport aux ordres juridiques nationaux. Le DIP présente cependant des spécificités qui en font ses éléments caractéristiques régissant un ordre juridique pas comme les autres. Vue d'ensemble des caractéristiques dans titre 1 avant d'étudier plus en détails sujets (titre 2)

Juriste de la 3eme république : a conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes » >>C'est-à-dire assurer la continuité de l’Etat au delà de ceux qui exerce le pouvoir à un moment donné. La légitimité transcende