Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

être plus fort car domaine où on est plus fort que les autres. L’état soutien une activité particulière pour dynamiser la région et qu’il y ait de l’emploi. C’est avoir toute une économie autours d’un métier. • Cluster : Indépendant d’une action étatique, mais entreprises qui se regroupent dans une région autours d’un domaine Selon le lien : • Lien de propriété : de base une entreprise a de la propriété entre les actionnaires et les propriétaires • Lien financier : engage des ressources • Lien

immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont généralemenat des communautés villageoises, ethniques et religieuses. Lorsque l'on accède à la nation, le choix politique lui-même devient un pouvoir étatique. La nation et le pouvoir étatique vont alors se conjuguer. Est-ce l'État qui pousse la nation ou est-ce la nation qui pousse l'État ? La question est assez nuancée puisque c'est l'État va aider à la mise en place de la nation. Il existe tout de même un aspect volontariste

§2. Sources. A. sources nationales. B. sources internationales. C. sources non-étatiques : la lex mercatoria. 1. les auteurs de la lex mercatoria. 2. l’objet de la lex mercatoria. Section 1 : Le caractère international du contrat. Section 2 : Les principes fondateurs de la résolution du Conflit de lois. §1. La détermination du droit applicable au contrat. A. la détermination de la loi applicable par le juge étatique. 1. l’étendue du pouvoir reconnu aux parties. 2. le problème du contrat sous loi

alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes (langue, religion, ethnie, philosophie,...), mais ils n’en forment

société. Cette définition est théorique. L'enjeu est de la rendre opérationnelle. Pour cela, un certain nombre de critères sont nécessaires : ceux de la règle de droit. Elle doit être : officielle : la règle de droit émane d'une autorité publique, étatique ou dépendant de l'état, qui est toujours partie prenante dans l'édiction de la loi ; obligatoire : elle doit être respectée ; impérative : elle produit des effets en droit ; sanctionable : le juge peut annuler une règle de droit contraire

c’est que tous les hommes participent au pouvoir pour que personne ne n’en abuse = conceptualisation d’une démocratie directe. Mais cela est une utopie), Hobbs (il faut un contrat originel clair avec un maintien important de l’ordre. Un état sans ordre ne sert à rien), John Locke (importance du contrat social toujours avec le maintien de l’ordre et il constate qu’il faut une certaine liberté et propriété). Mais ils ne nous donnent pas d’autres critères de l’état). Ils sont d’accord sur cette base

C’est Kelsen qui est à l’origine de la justice constitutionnelle. Le gouvernement autrichien a alors demandé à Kelsen d’imaginer quelle institution pourrai se charger de respecter la constitution. Kelsen s’est opposé à Karl Schmitt au niveau de la question « qui est le gardien de la constitution ? » Schmitt pense qu’il faut l’apporter au chef de l’Etat, donc au pouvoir politique. Alors que Kelsen s’oppose en disant que seul le juge constitutionnel peut être le gardien de la constitution

l’état n’existe pas. C’est un moment dans l’histoire où le pouvoir s’est dispersé. Dans le cycle antique le 1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le

Examen : QCM IAJE de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne

dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique national (constitution) Il y a les ordres juridiques internationaux (ensemble des Etats) dans lesquels il existe des normes qui lui sont propres (charte des nations unis ;...) Ordre juridique européen ou communautaire, les traités européens présents des particularités vis-à-vis de l’ordre juridique international. Ambiguïté : Quel