Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

● Approche historique de l’État : La naissance de l’État a une formation historique, c'est une catégorie historique du droit. L’État n'a pas toujours existé, avant c'était la tribu, ou la collection des individus, ou encore la cité antique pré étatique (avant que l’État se forme). L’État peut disparaître ou s’éclipser. L'empire romain a disparu, puis s'est installé un système féodal. C'est progressivement que l’État s'est reconstitué. Renaître avec la disparition de la féodalité au profit d'un

est une technique destiné à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en la rapprochant des citoyens par une répartition de cette action sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste pour l’Etat à rapprocher l’exercice de son pouvoir du niveau local par la remise d’un pouvoir de décisions à des autorités ou des agents déconcentrés. Ces agents sont répartis sur l’ensemble du territoire national et sont subordonnés à l’autorité centrale par un lien hiérarchique. Ils représentent l’Etat

de la volonté cad la liberté d’exprimer sa volonté c'est-à-dire que l’Etat ne doit pas porter atteinte, entraver les libertés sauf si c’est indispensable pour protéger les droits d’autrui. C’est la conciliation des libertés des uns et des autres (ordre public) = base du libéralisme politique et juridique. Si pas de respect, cette liberté est illégale. Cette position de principes encadre l’activité de l’Etat. Il peut intervenir pour assurer l’ordre public et le respect des libertés fondamentales.

avec l’apparition des grandes organisations industrielles dans nos sociétés. Ainsi c’est l’orga-nisation du travail industriel qui fonde cette sociologie. Parallèlement à ce dévelop-pement industriel se développe une organisation bureaucratique étatique importante qui va faire l’objet d’une même approche. La sociologie apparaît comme discipline autonome à la fin du XIXe siècle dans ce contexte industriel nord occidental. Elle aborde donc le phénomène d’organisation à la fois de façon théorique

La sécurité internationale au début du XXIe siècle Nicole Gnesotto e monde n’en finit pas d’égrener ses aprèsguerre froide. Il fut d’abord un temps où la communauté internationale se prit à rêver d’un nouvel ordre mondial, sur fond d’unanimisme onusien et de supériorité flagrante de la machine militaire américaine. Puis l’horreur d’un nouveau tribalisme planétaire, amorcé en Somalie et peaufiné ensuite en Haïti, au Rwanda, en Algérie, au Soudan, ne laissa d’évidence que l’illusion des uns et

territorial et celle ci n'ont pas l'obligation d'être proche l'une de l'autre 2.La population Ensemble des individus soumit à une autorité étatique, deux catégories de personne les nationaux et les étrangers l'ensemble de cette population étant soumit à une autorité étatique, A/ Les membres de la nation On oppose la conception dite objective de la nation à la conception subjective de la nation. La conception objective : permet de désigner quelqu'un

.............17 L'État, base de l'organisation institutionnelle des communautés politiques..................................................17 Le caractère central de l'institution étatique.............................................................................................17 Les analyses du phénomène étatique.................................................................................................17 Analyses politiques et sociologiques.............................................

faut bien comprendre que l'état et les collectivités publiques sont investis d'un pouvoir de commandement prééminent qui leur permet d'échapper aux règles applicables aux particuliers. Un exemple de particularisme: l'administration est soumise à un ordre juridictionnel particulier, il y a en effet une juridiction administrative. Le droit public regroupe toutes les règles qui organisent l'état et les collectivités publiques ainsi que toutes les règles qui régissent les relations de l'état et des collectivités

distinction en le droit public et le droit privé I] L'existence de règles de droit Dès qu'une société se constitue, des règles apparaissent pour encadrer les relations dans cette société quelque soit le type de société (tribale, commerciale, familiale, étatique, etc ..). Des règles de droit qui donnent vie à la société. C'est un phénomène juridique primaire qui se développe : l'existence de règles de droit. Droit : définiton, etymologie. Abordé différemment par différents penseurs : Approche philosophique/moraliste/religieuse

nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’?Etat.     Section 1. La société politique Etatisée   Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique.   A. Typologie des formes du pouvoir politique   a. La forme