Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur constitutionnelle

les responsabilités du président…). Or l’état est la source, l’origine de l’ensemble des règles de droit. C’est l’état qui selon les procédures prévues par la constitution qui établit le droit civil, commercial ou du travail. Ce sont des normes étatiques qui établissent le contenu et les limites des différentes branches du droit. La constitution permet d’établir tout le reste du droit. (Ex droit du travail qui est établit au moyen de lois or c’est la constitution qui va déterminer quelles sont les

politique. Il ne faut pas avoir une vision normative du DC. Le DC c’est le droit de la constitution et des institutions politique. Est-ce que la règles constitutionnelle fonctionne bien ? !2) Le DC, plus particulièrement la Constitution, Coiffe un ordre juridique organisé/hiérarchisé. dANS UN état, les règles de droit, juridiques, sont organisées. C’est la raison pour laquelle on parle d’état de droit. Elles sont organisées de manière hiérarchique, elles sont organisées selon l’image de la pyramide

n'est pas seulement celle de son expansion territoriale. L'état est le fruit d'un développement mais ce développement n'est pas inéluctable / automatique / naturel. Les constructeur de l'état n'avaient pas toujours conscience de cette formation étatique. Différence entre étude de l'histoire d'un processus et perspective évolutionniste ( = existence de lois permettant d'expliquer l'évolution des sociétés ) Pour les évolutionnistes il existe un chemin tracé pour toutes les sociétés : théorie critiquée

politique et culturel, local et national. La décentralisation présente trois aspects principaux : La décentralisation politique, c’est-à-dire la mise en place d’organes délibérants au niveau communal La décentralisation administrative, c’est-à-dire l’autonomie de gestion des affaires administratives au niveau de la commune Décentralisation financière, c’est-à-dire l’octroi d’une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité et la collecte des taxes communales

a était réglementé. Par la suite ce droit ce juridictionnalise c’est-à-dire que ce développe toute une partie du droit constitutionnel qui est élaboré par le juge. Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit

grecque va se surajouter en quelque sorte la foi des Hébreux. Saint Thomas et la pensée scolastique s'appuyant sur la notion de loi naturelle, vont dominer la pensée du Moyen Âge. Au XVIIe siècle cette notion de loi naturelle se laïcisera. Dans le même ordre d'idées, on pourrait avancer que la société occidentale résulte de toutes les activités des individus qui la composent, alors que les sociétés orientales par exemple se conforment à l'étiquette sociale et se définissent en dehors des individus3. C

déconcentration est une technique destinées à améliorer l’efficacité de l’action de l’Etat en la rapprochant des citoyens par sa répartition sur l’ensemble du territoire nationale. Elle consiste pour l’Etat à rapprocher l’exercice de son pouvoir du niveau local par la remise d’un pouvoir de décision à des autorités ou à des agents déconcentrés. Ces derniers sont répartis sur l’ensemble du territoire national et sont subordonnées à l’autorité centrale par un lien hiérarchique. Ils représentent l’Etat

fruit d’une longue évolution On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine. C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à partir de laquelle toutes les sociétés politiques ont progressivement évolué vers l’organisation démocratique et libérale que l’on peine cependant à parachever dans certaines régions du monde. L’Etat exprime

s’exerce par une communauté délimitée par son assise géographique. Elle est une forme juridique parmi d’autre, avant l’état on a connu d’autre formation des sociétés politique. L’état est donc un mode d’organisation cotangent. Il est vrai que la forme étatique a triomphé partout dans le monde, depuis que l’état est né en occident à l’auré des 15ème et 16ème siècles. N’importe quelle mouvement de libération prétend fonder un état, l’état est vraiment la forme légitime recherchée de l’organisation politique