Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

plusieurs Etats fédérés (50 Etats américains) ; chaque Etat fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique miniature de l’Etat fédéral : chaque Etat fédéré a sa Constitution. Elle est également une superposition de 2 ordres juridiques autonomes (ordre juridique fédéral et ordre juridique fédéré), organisés selon un principe hiérarchique qui est que l’ordre juridique fédéral prime sur l’ordre juridique fédéré. Dès les années 1760, les 13 colonies vont entrer en conflit avec la

Le Droit est une discipline particulière, il faut définir d’abord ce qu’est un ordre juridique. Ensuite, on pourra définir le Droit public et le Droit constitutionnel. Section 1 : Définition générale du Droit. Qu’est ce que le Droit ? Pour répondre à cette question, on va utiliser la méthode maïeutique de Socrate qui consiste à se poser des questions en y répondant de manière à se diriger vers notre problème. - Pourquoi le Droit existe-t-il ? Quelles sont les raisons qui

constitue pas un état. Les kurdes , un peuple éclaté entre 4 pays.(Irak,Iran,Syrie,Turquie) SECTION 3: Les formes de l’Etat La Q° qui se pose est celle de l’organisat° territoriale du pouvoir. On se demande comment on va distribuer le pouvoir au niveau local. Cette Q° va nous amener à aborder la séparation verticale du pouvoir. Historiquement il a existé différentes formes d’Etat. Aujourd’hui il en reste 2: - l’état unitaire -l’état fédéral Paragraphe1: L’Etat Unitaire L’exemple type de L’Etat

suprême, il n’existe aucun pouvoir supérieur à l’Etat. 2) L’ordre international Les relations que l’Etat entretient avec les autres Etats qui forment la société internationale. L’Etat est souverain en ce sens qu’il est indépendant. Dans cet ordre, le pouvoir de chaque Etat n’est pas illimité, car la souveraineté de chaque Etat se heurte à la souveraineté des autres Etats. Souveraineté a une signification négative, c'est-à-dire qu’elle signifie qu’un Etat ne peut se voir imposer aucune obligation

adopté par le gouvernement. Les règlements sont des actes de l’exécutif (Gouv, ministres). A priori, ils doivent être conformes à la loi. S’ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d’un control de légalité. Le droit suppose en effet un ordre, une cohérence, une hiérarchie juridique, et des contrôles afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général

Weber, l’État correspond aux besoins de la modernité. Il assure l’équilibre entre les droits individuels et la nécessité d’un ordre collectif. Cette théorisation peut être présenté comme réductrice ; Si l’on compare le rôle de l’État entre la France et les pays anglo-saxons, il n’est pas envisagé de la même manière. Tous comme les droits de l’Homme, les prérogatives étatiques peuvent être présentées comme inadaptées selon les contextes. L’État demeure cependant un cadre théorique de référence dans

l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé. I. Existence de règle de droit : Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute société, un phénomène juridique primaire apparaît, c’est l’existence de règle de droit. * D’un point de vue philosophique, le droit renvoi à un idéal d’égalité :

Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ]

fondamentale - le système kelsénien conduit le droit à organiser lui-même sa propre production (6) et, par cette « autorégulation » (7), à se réaliser par degrés successifs. La norme de degré supérieur ne pouvant tout prévoir (8), c'est à celles de niveau inférieur qu'il revient d'apporter les précisions utiles, et ainsi de suite jusqu'aux normes à caractère individuel et aux actes de pure exécution matérielle. La détermination du droit s'opère ainsi par étapes successives en descendant du sommet vers

l’opposé les actes de droit privée sont généralement de nature conventionnel. Le contrat résultant du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. Il existe néanmoins des exceptions à cette distinction puisque l’autorité publique agit aussi par ordre contractuel. Le critère matériel ou finaliste qui est ici fondée sur le contenu et sur l’objet de l’acte édictée. Le plus souvent lorsque cet acte a pour but la défense de l’intérêt publique ou de l’intérêt général il appartient le plus souvent à