Superposition Au Niveau D Ordre Etatique

Titre 1er : LES FONDEMENTS THÉORIQUES Le pouvoir politique est indissolublement lié à toute forme de société humaine. Ce que l'on exprime sous la forme : Ubi societas, ibi potestas. C'est dans le cadre étatique qu'est élaboré la constitution par le souverain. Chapitre 1 : Le cadre étatique Aujourd'hui forme universelle du pouvoir politique, l'état n'appartient pourtant pas aux catégories absolues universelles, éternelles, immuables mais aux catégories historiques de l'organisation humaine

sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société

donné cours en tant que loi. Article 147. 1. Selon les termes de la présente Constitution, les statuts seront la norme institutionnelle de base de chaque Communauté autonome et l’État les reconnaîtra et les protégera comme partie intégrante de son ordre juridique. 2. Les statuts d’autonomie devront contenir: a) le nom de la Communauté qui correspondra le mieux à son identité historique; b) la délimitation de son territoire; c) la dénomination, l’organisation et le siège des institutions autonomes

individus, organes, alors la puissance d'État sera mieux répartie, freinée et du coup, la tyrannie sera évitée. On veillera en conséquence  que les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu (et avant lui par Locke notamment) ne soient jamais confiées à un même titulaire. Quelles sont ces trois grandes fonction ? Par ordre díimportance (et donc  hiérarchiquement) : 1 la fonction de légiférer : "faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger" 2 la fonction exécutrice

  de   l’ensemble   de   règles   juridiques   qui   se   rattachent à la vie politique. Ce   n’est   qu’à   partir   de   1971   que   le   citoyen   acquiert   une   place   importante   dans   la   société   aux cotés des autres organes étatiques. Auparavant le citoyen était uniquement sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés

est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis )) Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles de droit et de la force publique. L’état se définie donc par la fusion de deux éléments. Cette déf renvoi a la conception révolutionnaire

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces

de la nature des choses. Il y aurait des règles de droit d’un ordre naturel, que les sociétés seraient obligées de respecter : doctrine du jusnaturalisme. Règles du droit naturel ou du jusnaturalisme : théologies juives, catholiques… + règles liées à l’homme = morale, laïcité. Mais les règles de droit On considère un certain nombre de règles du droit positif (= ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un ordre juridique donné). Ex. : 2 juillet dernier : le Gouvernement

tous doivent être le sujet d’une analyse approfondie, il s’agit de savoir de quel thermes il s’agit. Cela permet d’éviter les oublis, les contre-sens => Recensement des connaissances, ont doit remettre tout les connaissances dans l’ordre, mise en ordre de ces connaissances par un plan, la pensée juridique doit être organisé. Les différentes partie doivent être intitulé. A ce stade on doit connaitre exactement le sens du sujet, de savoir de quoi il s’agit, son contenue et comment on va retranscrire

d’autorité et un désir de liberté L’homme est un être individuel, en tant que tel il aspire a la liberté, mais c’est aussi un être vivant en société, qui est donc un être collectif, et, il faut bien voir que l’existence de l’autorité d’un certain ordre est inhérent a toutes sociétés. Dans toutes sociétés humaine, l’absence d’autorité conduirait a de graves perturbations qui menacerait l’existence même de la société. Le pouvoir politique (règles de police),est un phénomène qui intéresse l’ensemble