Subrogation Réelle Et Régimes Matrimoniaux

.....................20 24.1 Le mariage ...........................................................................................20 24.2 Les effets généraux du mariage .........................................................21 24.3 Le régime matrimonial .......................................................................22 24.4 La dissolution du lien conjugal ..........................................................25 24.5 L’union libre et le partenariat enregistré ..................

| |A - L'assurance de dommages ne doit pas être une source d'enrichissement | |B - L'auteur du dommage ne doit pas échapper à sa responsabilité : la subrogation | |SECTION IV - ASSURANCE DE PERSONNES | |

5 7 7 7 4.1. Révision de la cotisation 4.2. Paiement de la cotisation 4.3. Conséquences du retard dans le paiement 5.1. Obligations de l’assuré 5.2. Principe de l’indemnisation 5.3. Estimation des dommages 5.4. Processus de règlement 5.5. Subrogation et recours 6.1. Sa formation 6.2. Sa durée 6.3. Sa résiliation 7.1. La déclaration du risque 7.2. Changements concernant la personne de l’assuré ou l’importance des risques 7.3. Examen des réclamations – Clause de médiation 7.4. Prescription

obsolètes 1- Le CC
 Le contrat solennel, à travers d’actes notariés:
 — La donation. (art931CC) Pas de don sans acte notarié.
 — Le contrat de mariage. (Acte par lequel époux choisissent régime matrimonial) 
 — L’hypothèque. (art2416C) Dette envers qlqun -> garantie de se payer sur un bien
 — La subrogation conventionnelle. Par volonté débiteur, changement de débiteur. 2- Le droit contemporain Formes viennent de la loi. Développement fait par écrits ordinaires, ASSP,…
 Si loi n’est pas précise

Les fonctions de l’assurance. §1. Sécurité et prévoyance. Ce sont les individus qui l’ont d’abord recherché puis l’état qui l’a imposé. A) sécurité recherchée. 1. La sécurité Pendant longtemps à l’échelle du particulier on n’avait pas un réel besoin de sécurité car elle était familiale, on trouvait l’assistance mutuelle dans le cercle de famille, c’est une époque où on avait une grande famille. Le véritable besoin des particuliers est donc né lorsque l’on a perdu la sécurité familiale sous

premier livre consacré aux personnes, le livre deuxième concernent les biens et les modifications de la propriété Le 3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des obligations , régime matrimoniaux et au contrat spéciaux. Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) :

livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux et aux contrats spéciaux. Ordo 23 mars 2006, livre 4 consacré aux suretés. Cette organisation résultait de l’importance capitale de la proprio. Matières contenues dans le livre 3 : rapidement devenues autonomes. Pareil pour les suretés (transmission

particulières, propres à telle ou telle caractéristique. Si l’on prend l’immeuble, le critère de fixité est à l’origine de règles qui ne sont applicables qu’à cette catégorie de biens. A travers la distinction des biens on accède déjà à une partie du régime qui leur est appliqué. Chapitre 1 : Les choses appropriées et les choses non appropriées. I- Les choses communes. Cette catégorie juridique vient du droit romain. Ce droit se distingue sur un point du droit moderne français en ce qu’il

en principe va l’emporter face aux autres créanciers qui n’ont pas été pays et qui n’ont pas procédé à des saisies. Il en ira autrement pour ce créancier qui a été rapide si certains des autres créanciers disposent sur le bien saisi d’une sûreté réelle assortie d’un droit de suite. Ex : un débiteur a trois créanciers dont chacune des créances est exigible. Il ne les paie pas : la première banque dont la créance est de 100 000 € et le portefeuille de TIP du débiteur dont les montants cumulés s’élèvent

créées. Le développement de l’assurance RC a suivi la JP en la matière. Ensuite le législateur a commencé à règlementer le contrat d’assurance par la loi du 13 juillet 1930. Après la 2nd GM par des ordonnances d’octobre 1945 a été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale. (Différence entre la solidarité et mutualité : la mutualité c’est un groupe qui se protège alors que la solidarité tous le monde cotise même des gens non exposés aux risques). SECTION